Permis urbanisme

PLU de Soultzmatt : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Soultzmatt (Haut-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 mai 2019. Il délimite 6 zones, dont 1 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 janvier 2023.

Zones délimitées

6 zones

Zones urbaines (U)
1 zone
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
1 zone
Zones naturelles (N)
4 zones
1 zonemédiane 36 zones440 zones

Haut-Rhin

202esur 206

Lautenbach65 zonesBuhl48 zonesBergholtz18 zonesIssenheim55 zonesLautenbachzell28 zonesSoultzmatt6 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 19 janvier 2023

Mis à jour le 19 janvier 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Soultzmatt s’applique dans sa version du 27 mai 2019.
  • Il délimite 6 zones : 1 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
  • Sur les 206 communes du Haut-Rhin dont nous publions le document, Soultzmatt occupe le rang 202 par le nombre de zones délimitées : 30 zones de moins que la médiane du département (36 zones).
  • 202 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Soultzmatt depuis 2013, pour 179 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Soultzmatt

Le PLU de Soultzmatt délimite 6 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Soultzmatt : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Soultzmatt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « OSENBACH », dont la dernière procédure intégrée date du 27 mai 2019.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
OSENBACH
Version du
27 mai 2019
Partition GPU
DU_68251
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 202 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 179 logements.

Autorisations délivrées
202
Logements créés
179
Surface de locaux créée
3 603 m²
Permis de démolir
36
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 21142014
  3. 9152015
  4. 7162016
  5. 5172017
  6. 9182018
  7. 38192019
  8. 5202020
  9. 21212021
  10. 6222022
  11. 4232023
  12. 11242024
  13. 32252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 93 · Commencé 66 · Terminé 33 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 202 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644466 m²2106 m²12
202511323 000 m²2461 m²15
2024611146 m²6643 m²34
202344539 m²10 m²02
202266764 m²1510 m²01
202121213 770 m²1139 m²15
202055875 m²120 m²00
201920384 477 m²244 m²02
2018991 597 m²17 m²14
201755887 m²4445 m²04
2016771 288 m²3380 m²02
2015991 622 m²2123 m²10
201414212 345 m²1610 m²02
201377890 m²5115 m²33

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 avril 2026PA 06831825B0002ASS DES JARDINS PAYSAGERS DES HORTILLONNAGES——Autorisé
5 mars 2026PC 06831826B0002OSMO MAITRISE D'OEUVRE—106 m²Commencé
30 septembre 2025PA 06831825B0001COMMUNE DE SOULTZMATT——Autorisé
15 septembre 2025PC 06831825B0009COMMUNE DE SOULTZMATT—410 m²Autorisé
14 août 2025PC 06831825B0005COMMUNE DE SOULTZMATT—51 m²Commencé
20 mars 2025PC 06831824B0016PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE21—Autorisé
17 février 2025PC 06831824B0012PATRIMOINE LOCAL1—Annulé
17 février 2025PC 06831824B0013PATRIMOINE LOCAL1—Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 août 2024PA 06831824B0001COMMUNE DE SOULTZMATT——Autorisé
29 août 2024PC 06831824B0004COMMUNE DE SOULTZMATT—12 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Soultzmatt

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Soultzmatt est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 308 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²615 €
40 m²1 231 €
80 m²2 462 €
120 m²4 308 €
150 m²6 155 €
200 m²9 232 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Soultzmatt

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Soultzmatt : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 27 août 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 29 octobre 2022).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Glissement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
27 août 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UB

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 6 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 6 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 6 zones30 septembre 20266 zones6 zones6 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 20266 zones
28 septembre 20266 zones
2 septembre 20266 zones

Comparaison

Zones délimitées

Soultzmatt
6 zones
moyenne communes voisines(n = 13)
41 zones+ 35 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
45,9 zones+ 40 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Soultzmatt
1 zone
moyenne communes voisines(n = 13)
11,3 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
15,5 zones+ 15 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Soultzmatt ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 mai 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 janvier 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Soultzmatt délimite-t-il ?
6 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 1, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 1, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 janvier 2023.
Quels sont les risques naturels à Soultzmatt ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Soultzmatt ?
202 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 179 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Soultzmatt fait partie de la communauté de communes de la Région de Guebwiller, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
68318
Code postal
68570
Intercommunalité
CC de la Région de Guebwiller
Département
Haut-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 19 janvier 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Soultzmatt : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/soultzmatt-68318. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 janvier 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.