Permis urbanisme

PLU de Soultz-Haut-Rhin : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 décembre 2025. Il délimite 70 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 janvier 2026.

Zones délimitées

70 zones

Zones urbaines (U)
15 zones
Zones à urbaniser (AU)
6 zones
Zones agricoles (A)
19 zones
Zones naturelles (N)
30 zones
1 zonemédiane 36 zones440 zones

Haut-Rhin

28esur 206

Wuenheim29 zonesBuhl48 zonesIssenheim55 zonesBergholtz18 zonesRaedersheim79 zonesSoultz-Haut-Rhin70 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 5 janvier 2026

Mis à jour le 5 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Soultz-Haut-Rhin s’applique dans sa version du 16 décembre 2025.
  • Il délimite 70 zones : 15 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 19 agricoles (A) et 30 naturelles (N).
  • Sur les 206 communes du Haut-Rhin dont nous publions le document, Soultz-Haut-Rhin occupe le rang 28 par le nombre de zones délimitées : 34 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
  • 290 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Soultz-Haut-Rhin depuis 2013, pour 362 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Soultz-Haut-Rhin

Le PLU de Soultz-Haut-Rhin délimite 70 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Soultz-Haut-Rhin : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Soultz-Haut-Rhin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SOULTZ-HAUT-RHIN », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SOULTZ-HAUT-RHIN
Version du
16 décembre 2025
Partition GPU
DU_68315
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 290 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 362 logements.

Autorisations délivrées
290
Logements créés
362
Surface de locaux créée
21 047 m²
Permis de démolir
53
Logements créés par année d’autorisation
  1. 11132013
  2. 13142014
  3. 8152015
  4. 12162016
  5. 8172017
  6. 3182018
  7. 6192019
  8. 31202020
  9. 60212021
  10. 52222022
  11. 66232023
  12. 33242024
  13. 50252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 143 · Commencé 93 · Terminé 44 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 290 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026791 180 m²00 m²26
202515503 876 m²41 264 m²06
202414332 545 m²4443 m²13
20239661 228 m²41 456 m²13
202218525 011 m²95 158 m²42
202139606 981 m²62 865 m²36
202015313 188 m²41 086 m²34
2019561 131 m²3677 m²34
201833369 m²2114 m²16
201738620 m²127 m²17
201611121 527 m²31 878 m²01
2015681 111 m²4942 m²13
20149131 316 m²51 611 m²01
201310111 533 m²93 526 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 juillet 2026PD 0683152600005COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN——Autorisé
28 avril 2026PD 0683152600004SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON——Autorisé
13 mars 2026PA 0683152500001COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN——Autorisé
6 décembre 2025PD 0683152500004COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN——Autorisé
9 octobre 2025PC 0683152500012SERVICE INCENDIE ET SECOURS DU HAUT-RHIN—63 m²Commencé
16 juillet 2025PC 0683152400028COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN—81 m²Commencé
8 juillet 2025PC 0683152400029VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE12—Autorisé
15 mai 2025PD 0683152500001COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN——Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 avril 2025PC 0683152400033SOVIA CONSTRUCTIONS19—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Soultz-Haut-Rhin

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Soultz-Haut-Rhin est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 308 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²615 €
40 m²1 231 €
80 m²2 462 €
120 m²4 308 €
150 m²6 155 €
200 m²9 232 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Soultz-Haut-Rhin

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Soultz-Haut-Rhin : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAa, UAb, UB, UBa, UBb, UE
Nomenclature des zones à urbaniser
1-AUa, 1-AUb, 1-AUc, 1-AUe, 2-AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 70 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 70 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 70 zones30 septembre 202670 zones70 zones70 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202670 zones
28 septembre 202670 zones
2 septembre 202670 zones

Comparaison

Zones délimitées

Soultz-Haut-Rhin
70 zones
moyenne communes voisines(n = 13)
36,1 zones− 34 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
45,9 zones− 24 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Soultz-Haut-Rhin
15 zones
moyenne communes voisines(n = 13)
10,8 zones− 4 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
15,5 zones+ 1 zone de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Soultz-Haut-Rhin ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Soultz-Haut-Rhin délimite-t-il ?
70 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 19, naturelles (N) 30. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 janvier 2026.
Quels sont les risques naturels à Soultz-Haut-Rhin ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Soultz-Haut-Rhin ?
290 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 362 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Soultz-Haut-Rhin fait partie de la communauté de communes de la Région de Guebwiller, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
68315
Code postal
68360
Intercommunalité
CC de la Région de Guebwiller
Département
Haut-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 5 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Soultz-Haut-Rhin : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/soultz-haut-rhin-68315. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.