Permis urbanisme

PLU de Lautenbachzell : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Lautenbachzell (Haut-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 avril 2021. Il délimite 28 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 juin 2023.

Zones délimitées

28 zones

Zones urbaines (U)
12 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
14 zones
Zones naturelles (N)
2 zones
1 zonemédiane 36 zones440 zones

Haut-Rhin

135esur 206

Buhl48 zonesLautenbach65 zonesSoultz-Haut-Rhin70 zonesWuenheim29 zonesSoultzmatt6 zonesLautenbachzell28 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 20 juin 2023

Mis à jour le 20 juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Lautenbachzell s’applique dans sa version du 15 avril 2021.
  • Il délimite 28 zones : 12 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 2 naturelles (N).
  • Sur les 206 communes du Haut-Rhin dont nous publions le document, Lautenbachzell occupe le rang 135 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de moins que la médiane du département (36 zones).
  • 27 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Lautenbachzell depuis 2013, pour 18 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Lautenbachzell

Le PLU de Lautenbachzell délimite 28 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Lautenbachzell : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Lautenbachzell est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LAUTENBACHZELL », dont la dernière procédure intégrée date du 15 avril 2021.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
LAUTENBACHZELL
Version du
15 avril 2021
Partition GPU
DU_68178
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 27 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 18 logements.

Autorisations délivrées
27
Logements créés
18
Surface de locaux créée
308 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0132013
  2. 1142014
  3. 1152015
  4. 2162016
  5. 0172017
  6. 1192019
  7. 2202020
  8. 2212021
  9. 2222022
  10. 0232023
  11. 3242024
  12. 2252025
  13. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 16 · Commencé 5 · Terminé 5 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622218 m²00 m²00
20252239 m²00 m²03
202423137 m²00 m²00
2023000 m²167 m²00
202222330 m²00 m²01
202122298 m²197 m²00
202022198 m²00 m²00
201911115 m²00 m²00
2017000 m²18 m²01
201622267 m²00 m²00
201511124 m²00 m²01
201411136 m²00 m²00
2013000 m²1136 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Lautenbachzell

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Lautenbachzell est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²437 €
40 m²874 €
80 m²1 748 €
120 m²3 059 €
150 m²4 371 €
200 m²6 556 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Lautenbachzell

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Lautenbachzell : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 28 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 28 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 28 zones30 septembre 202628 zones28 zones28 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202628 zones
28 septembre 202628 zones
2 septembre 202628 zones

Comparaison

Zones délimitées

Lautenbachzell
28 zones
moyenne communes voisines(n = 13)
46,7 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
45,9 zones+ 18 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Lautenbachzell
12 zones
moyenne communes voisines(n = 13)
11,4 zones− 1 zone de moins que cette fiche
moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
15,5 zones+ 4 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Lautenbachzell ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 avril 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 juin 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Lautenbachzell délimite-t-il ?
28 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 14, naturelles (N) 2. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 juin 2023.
Quels sont les risques naturels à Lautenbachzell ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Lautenbachzell ?
27 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 18 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Lautenbachzell fait partie de la communauté de communes de la Région de Guebwiller, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
68178
Code postal
68610
Intercommunalité
CC de la Région de Guebwiller
Département
Haut-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 20 juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Lautenbachzell : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/lautenbachzell-68178. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 juin 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.