Permis urbanisme

PLU d’Issenheim : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Issenheim (Haut-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 février 2026. Il délimite 55 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 mars 2026.

Zones délimitées

55 zones

Zones urbaines (U)
22 zones
Zones à urbaniser (AU)
18 zones
Zones agricoles (A)
3 zones
Zones naturelles (N)
12 zones
1 zonemédiane 36 zones440 zones

Haut-Rhin

54esur 206

Bergholtz18 zonesRaedersheim79 zonesSoultz-Haut-Rhin70 zonesBuhl48 zonesWuenheim29 zonesIssenheim55 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 31 mars 2026

Mis à jour le 31 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU d’Issenheim s’applique dans sa version du 12 février 2026.
  • Il délimite 55 zones : 22 urbaines (U), 18 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
  • Sur les 206 communes du Haut-Rhin dont nous publions le document, Issenheim occupe le rang 54 par le nombre de zones délimitées : 19 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
  • 220 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Issenheim depuis 2013, pour 463 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Issenheim

Le PLU d’Issenheim délimite 55 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU d’Issenheim : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Issenheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ISSENHEIM », dont la dernière procédure intégrée date du 12 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
ISSENHEIM
Version du
12 février 2026
Partition GPU
DU_68156
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 220 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 463 logements.

Autorisations délivrées
220
Logements créés
463
Surface de locaux créée
19 468 m²
Permis de démolir
29
Logements créés par année d’autorisation
  1. 17132013
  2. 6142014
  3. 10152015
  4. 4162016
  5. 69172017
  6. 36182018
  7. 17192019
  8. 27202020
  9. 26212021
  10. 56222022
  11. 42232023
  12. 99242024
  13. 34252025
  14. 20262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 102 · Commencé 76 · Terminé 30 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 220 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202610201 610 m²6444 m²10
202514343 168 m²3106 m²06
202418998 106 m²2595 m²23
202318423 481 m²4156 m²02
202216565 235 m²72 616 m²23
20219262 753 m²63 260 m²01
20204272 379 m²21 719 m²01
20193171 456 m²23 214 m²12
20188363 267 m²3566 m²40
20178695 326 m²51 537 m²12
201644454 m²1105 m²10
20158101 122 m²11 593 m²03
201446650 m²3841 m²02
201311172 150 m²42 716 m²04

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 juin 2026PA 06815626B0001JUNG MARC SARL——Autorisé
19 mai 2026PC 06815626B0008ALSA-TERRE-DEVELOPPEMENT1—Commencé
27 avril 2026PC 06815625B0028SARLU LA PIZZERIA DU CHATEAU—34 m²Terminé
5 mars 2026PC 06815625B0026A E P DE L INTITUTION CHAMPAGNAT—29 m²Commencé
8 janvier 2026PC 06815625B0021LES MAUVAISES HERBES—24 m²Autorisé
27 octobre 2025PD 06815625B0005COMMUNE DE ISSENHEIM——Autorisé
25 août 2025PC 06815625B0011COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER—55 m²Annulé
9 juillet 2025PD 06815625B0002COMMUNE DE ISSENHEIM——Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 mai 2025PC 06815624B0024SARL ACI PROMOTION18—Autorisé
26 mars 2025PD 06815625B0001APPART'HOME——Autorisé
19 février 2025PD 06815624B0004COMMUNE DE ISSENHEIM——Autorisé
19 février 2025PC 06815624B0018SAS QUANTUM3—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Issenheim

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Issenheim est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²437 €
40 m²874 €
80 m²1 748 €
120 m²3 059 €
150 m²4 371 €
200 m²6 556 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Issenheim

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Issenheim : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB1, UB2, UB3, UB4, UC, UEc, UEi, UL
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUEa, 1AUEi, AU, AU1, AU2, AUE, AUL, AUM, AUa, AUr, AUr2, Aur

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 55 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 55 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 55 zones30 septembre 202655 zones55 zones55 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202655 zones
28 septembre 202655 zones
2 septembre 202655 zones

Comparaison

Zones délimitées

Issenheim
55 zones
moyenne communes voisines(n = 13)
40,5 zones− 14 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
45,9 zones− 9 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Issenheim
22 zones
moyenne communes voisines(n = 13)
11,2 zones− 11 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
15,5 zones− 6 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Issenheim ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Issenheim délimite-t-il ?
55 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 18, agricoles (A) 3, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Issenheim ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Issenheim ?
220 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 463 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Issenheim fait partie de la communauté de communes de la Région de Guebwiller, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
68156
Code postal
68500
Intercommunalité
CC de la Région de Guebwiller
Département
Haut-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 31 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU d’Issenheim : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/issenheim-68156. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.