Permis urbanisme

PLU de Wattwiller : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Wattwiller (Haut-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 décembre 2023. Il délimite 34 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 décembre 2023.

Zones délimitées

34 zones

Zones urbaines (U)
8 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
8 zones
Zones naturelles (N)
15 zones
1 zonemédiane 36 zones440 zones

Haut-Rhin

113esur 206

Uffholtz6 zonesSteinbach29 zonesVieux-Thann36 zonesCernay77 zonesWiller-sur-Thur97 zonesWattwiller34 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 18 décembre 2023

Mis à jour le 18 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Wattwiller s’applique dans sa version du 11 décembre 2023.
  • Il délimite 34 zones : 8 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
  • Sur les 206 communes du Haut-Rhin dont nous publions le document, Wattwiller occupe le rang 113 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de moins que la médiane du département (36 zones).
  • 84 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Wattwiller depuis 2013, pour 155 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Wattwiller

Le PLU de Wattwiller délimite 34 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Wattwiller : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Wattwiller est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « WATTWILLER », dont la dernière procédure intégrée date du 11 décembre 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
WATTWILLER
Version du
11 décembre 2023
Partition GPU
DU_68359
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 84 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 155 logements.

Autorisations délivrées
84
Logements créés
155
Surface de locaux créée
4 610 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0132013
  2. 31142014
  3. 18152015
  4. 32162016
  5. 3172017
  6. 0182018
  7. 1192019
  8. 6202020
  9. 8212021
  10. 42222022
  11. 7232023
  12. 4242024
  13. 2252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 47 · Commencé 19 · Terminé 14 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 84 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611173 m²00 m²00
2025220 m²367 m²00
202434264 m²114 m²21
202347322 m²314 m²11
202211423 328 m²4597 m²00
2021781 192 m²3427 m²01
202046510 m²00 m²00
201911110 m²31 215 m²01
2018000 m²116 m²01
201733431 m²2553 m²00
20163323 239 m²1555 m²00
20155181 736 m²31 109 m²00
20142312 589 m²143 m²22
2013000 m²00 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 juin 2026PC 0683592600008FONCIERE DES TROIS FRONTIERES1—Autorisé
7 avril 2025PC 0683592500003HUTTOPIA WATTWILLER—32 m²Autorisé
11 février 2025PC 06835924F0014GRANDES SOURCES WATTWILLER—35 m²Autorisé
18 décembre 2024PD 06835924F0001HUTTOPIA WATTWILLER——Autorisé
26 novembre 2024DP 06835924F0054HUTTOPIA WATTWILLER—14 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Wattwiller

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Wattwiller est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,00 % à 12,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 684 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²526 €
40 m²1 053 €
80 m²2 105 €
120 m²3 684 €
150 m²5 263 €
200 m²7 894 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Wattwiller

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Wattwiller : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 6 juin 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2020
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UBa, UC, UE
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUa, 2AU, 2AUa

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 34 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 34 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 34 zones30 septembre 202634 zones34 zones34 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202634 zones
28 septembre 202634 zones
2 septembre 202634 zones

Comparaison

Zones délimitées

Wattwiller
34 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
44,5 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
45,9 zones+ 12 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Wattwiller
8 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
14,1 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
15,5 zones+ 8 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Wattwiller ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 décembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Wattwiller délimite-t-il ?
34 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 8, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 décembre 2023.
Quels sont les risques naturels à Wattwiller ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Wattwiller ?
84 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 155 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Wattwiller fait partie de la communauté de communes de Thann-Cernay, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
68359
Code postal
68700
Intercommunalité
CC de Thann-Cernay
Département
Haut-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 18 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Wattwiller : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/wattwiller-68359. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 décembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.