Permis urbanismePLU d’Aspach-Michelbach : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Aspach-Michelbach (Haut-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 juin 2021. Il délimite 44 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 mars 2023.
44 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Haut-Rhin
73esur 206
- Mis à jour le 31 mars 2023
Mis à jour le 31 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Aspach-Michelbach s’applique dans sa version du 29 juin 2021.
- Il délimite 44 zones : 16 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 206 communes du Haut-Rhin dont nous publions le document, Aspach-Michelbach occupe le rang 73 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 162 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Aspach-Michelbach depuis 2013, pour 102 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Aspach-Michelbach
Le PLU d’Aspach-Michelbach délimite 44 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Aspach-Michelbach est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ASPACH-MICHELBACH », dont la dernière procédure intégrée date du 29 juin 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ASPACH-MICHELBACH
- Version du
- 29 juin 2021
- Partition GPU
DU_68012- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 162 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 102 logements.
- Autorisations délivrées
- 162
- Logements créés
- 102
- Surface de locaux créée
- 58 235 m²
- Permis de démolir
- 11
- 5132013
- 4142014
- 6152015
- 3162016
- 10172017
- 15182018
- 4192019
- 14202020
- 8212021
- 6222022
- 8232023
- 5242024
- 13252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 55 · Terminé 54 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 146 m² | 3 | 1 935 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 7 | 13 | 1 403 m² | 3 | 4 324 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 5 | 5 | 568 m² | 3 | 8 063 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 8 | 507 m² | 3 | 1 633 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 5 | 6 | 459 m² | 9 | 9 523 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 8 | 8 | 985 m² | 10 | 6 029 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 9 | 14 | 1 666 m² | 4 | 1 050 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 3 | 4 | 304 m² | 7 | 4 045 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 9 | 15 | 1 705 m² | 4 | 2 845 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 10 | 10 | 1 914 m² | 5 | 5 109 m² | 2 | 4 |
| 2016 | 3 | 3 | 382 m² | 9 | 9 443 m² | 2 | 1 |
| 2015 | 6 | 6 | 817 m² | 3 | 2 824 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 486 m² | 3 | 1 310 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 5 | 5 | 754 m² | 1 | 102 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 juin 2026 | PC 0680122600004 | KUK INVEST FRANCE | — | 981 m² | Commencé |
| 18 mars 2025 | PC 06801224O0012 | CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE THANN | — | 344 m² | Commencé |
| 30 décembre 2024 | PC 06801224O0006 | SMART ECOPARK | — | 4 190 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Aspach-Michelbach
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Aspach-Michelbach est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 437 € |
| 40 m² | 874 € |
| 80 m² | 1 748 € |
| 120 m² | 3 059 € |
| 150 m² | 4 371 € |
| 200 m² | 6 556 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Aspach-Michelbach
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Aspach-Michelbach : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 janvier 2004 (arrêté publié au Journal officiel le 9 juin 2004).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 13 janvier 2004
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UE, UEa, UEa1, UEb, UEt
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUf, 2AU1, 2AU2, 2AUe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 44 zones |
| 28 septembre 2026 | 44 zones |
| 2 septembre 2026 | 44 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Aspach-Michelbach
- 44 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 42,8 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
- 45,9 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Aspach-Michelbach
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 13,7 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
- 15,5 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Aspach-Michelbach ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 juin 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 mars 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Aspach-Michelbach délimite-t-il ?
- 44 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 10, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 mars 2023.
- Quels sont les risques naturels à Aspach-Michelbach ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Aspach-Michelbach ?
- 162 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 102 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Aspach-Michelbach fait partie de la communauté de communes de Thann-Cernay, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).
- Code INSEE
68012- Code postal
68700- Intercommunalité
- CC de Thann-Cernay
- Département
- Haut-Rhin
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 31 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Aspach-Michelbach : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/aspach-michelbach-68012. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 mars 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.