Permis urbanisme

Permis de construire à Aspach-Michelbach : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 162 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Aspach-Michelbach (Haut-Rhin) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 102 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 29 juin 2021.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
162
Logements créés
102
Surface de locaux créée
58 235 m²
Permis de démolir
11
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 4142014
  3. 6152015
  4. 3162016
  5. 10172017
  6. 15182018
  7. 4192019
  8. 14202020
  9. 8212021
  10. 6222022
  11. 8232023
  12. 5242024
  13. 13252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 55 · Terminé 54 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 162 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611146 m²31 935 m²00
20257131 403 m²34 324 m²02
202455568 m²38 063 m²00
202348507 m²31 633 m²01
202256459 m²99 523 m²10
202188985 m²106 029 m²01
20209141 666 m²41 050 m²11
201934304 m²74 045 m²10
20189151 705 m²42 845 m²00
201710101 914 m²55 109 m²24
201633382 m²99 443 m²21
201566817 m²32 824 m²20
201444486 m²31 310 m²01
201355754 m²1102 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 juin 2026PC 0680122600004KUK INVEST FRANCE—981 m²Commencé
18 mars 2025PC 06801224O0012CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE THANN—344 m²Commencé
30 décembre 2024PC 06801224O0006SMART ECOPARK—4 190 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Aspach-Michelbach

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Aspach-Michelbach est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²437 €
40 m²874 €
80 m²1 748 €
120 m²3 059 €
150 m²4 371 €
200 m²6 556 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Aspach-Michelbach fait partie de la communauté de communes de Thann-Cernay, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
68012
Code postal
68700
Intercommunalité
CC de Thann-Cernay
Département
Haut-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 31 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Aspach-Michelbach : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/aspach-michelbach-68012/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 mars 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.