Permis urbanismePLU d’Aspach-le-Bas : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Aspach-le-Bas (Haut-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 22 septembre 2025. Il délimite 31 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 septembre 2025.
31 zones
- Zones urbaines (U)
- 9 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 12 zones
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Haut-Rhin
122esur 206
- Mis à jour le 29 septembre 2025
Mis à jour le 29 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Aspach-le-Bas s’applique dans sa version du 22 septembre 2025.
- Il délimite 31 zones : 9 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 206 communes du Haut-Rhin dont nous publions le document, Aspach-le-Bas occupe le rang 122 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de moins que la médiane du département (36 zones).
- 68 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Aspach-le-Bas depuis 2013, pour 104 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Aspach-le-Bas
Le PLU d’Aspach-le-Bas délimite 31 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Aspach-le-Bas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ASPACH-LE-BAS », dont la dernière procédure intégrée date du 22 septembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ASPACH-LE-BAS
- Version du
- 22 septembre 2025
- Partition GPU
DU_68011- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 68 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 104 logements.
- Autorisations délivrées
- 68
- Logements créés
- 104
- Surface de locaux créée
- 5 611 m²
- Permis de démolir
- 6
- 0132013
- 5142014
- 2162016
- 7172017
- 7182018
- 2192019
- 9202020
- 2212021
- 11222022
- 50232023
- 4242024
- 4252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 29 · Commencé 19 · Terminé 19 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 282 m² | 2 | 240 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 4 | 4 | 193 m² | 2 | 1 430 m² | 1 | 2 |
| 2024 | 2 | 4 | 0 m² | 1 | 103 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 8 | 50 | 4 421 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 4 | 11 | 1 083 m² | 2 | 733 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 80 m² | 6 | 1 187 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 9 | 983 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 245 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 3 | 7 | 813 m² | 3 | 700 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 7 | 603 m² | 3 | 872 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 2 | 2 | 264 m² | 1 | 60 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 5 | 242 m² | 1 | 34 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 252 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 mai 2026 | PD 0680112600001 | ENEDIS | — | — | Autorisé |
| 7 janvier 2026 | DP 0680112500037 | ETS JEAN HILPIPRE SARL | — | 230 m² | Terminé |
| 3 juillet 2025 | PA 0680112500001 | AME REAL | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Aspach-le-Bas
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Aspach-le-Bas est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 308 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 615 € |
| 40 m² | 1 231 € |
| 80 m² | 2 462 € |
| 120 m² | 4 308 € |
| 150 m² | 6 155 € |
| 200 m² | 9 232 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Aspach-le-Bas
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Aspach-le-Bas : Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 25 juin 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 12 août 2016).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 juin 2016
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UE, UEa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa, AUe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 31 zones |
| 28 septembre 2026 | 31 zones |
| 2 septembre 2026 | 31 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Aspach-le-Bas
- 31 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 42,1 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
- 45,9 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Aspach-le-Bas
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 13,5 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
- 15,5 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Aspach-le-Bas ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 22 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 septembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Aspach-le-Bas délimite-t-il ?
- 31 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 12, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 septembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Aspach-le-Bas ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Aspach-le-Bas ?
- 68 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 104 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Aspach-le-Bas fait partie de la communauté de communes de Thann-Cernay, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).
- Code INSEE
68011- Code postal
68700- Intercommunalité
- CC de Thann-Cernay
- Département
- Haut-Rhin
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 29 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Aspach-le-Bas : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/aspach-le-bas-68011. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.