Permis urbanisme

PLU de Cernay : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Cernay (Haut-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 février 2026. Il délimite 77 zones, dont 37 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2026.

Zones délimitées

77 zones

Zones urbaines (U)
37 zones
Zones à urbaniser (AU)
10 zones
Zones agricoles (A)
11 zones
Zones naturelles (N)
19 zones
1 zonemédiane 36 zones440 zones

Haut-Rhin

22esur 206

Aspach-le-Bas31 zonesVieux-Thann36 zonesUffholtz6 zonesSchweighouse-Thann43 zonesSteinbach29 zonesCernay77 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 5 mars 2026

Mis à jour le 5 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Cernay s’applique dans sa version du 25 février 2026.
  • Il délimite 77 zones : 37 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
  • Sur les 206 communes du Haut-Rhin dont nous publions le document, Cernay occupe le rang 22 par le nombre de zones délimitées : 41 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
  • 443 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cernay depuis 2013, pour 1 017 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Cernay

Le PLU de Cernay délimite 77 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Cernay : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Cernay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CERNAY », dont la dernière procédure intégrée date du 25 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
CERNAY
Version du
25 février 2026
Partition GPU
DU_68063
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 443 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 017 logements.

Autorisations délivrées
443
Logements créés
1 017
Surface de locaux créée
153 498 m²
Permis de démolir
20
Logements créés par année d’autorisation
  1. 16132013
  2. 97142014
  3. 83152015
  4. 96162016
  5. 100172017
  6. 100182018
  7. 62192019
  8. 131202020
  9. 49212021
  10. 68222022
  11. 51232023
  12. 27242024
  13. 131252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 133 · Commencé 169 · Terminé 125 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 20 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 443 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202646250 m²6616 m²00
2025111319 547 m²168 285 m²21
20246272 323 m²819 540 m²01
202323514 549 m²1330 260 m²12
202236687 037 m²1315 485 m²02
202135496 538 m²1712 290 m²25
20202813110 345 m²141 905 m²12
201929626 497 m²186 195 m²11
2018151006 699 m²2024 831 m²21
2017111007 606 m²103 768 m²31
20169966 751 m²1010 687 m²01
201514834 462 m²136 248 m²02
201410976 492 m²2110 869 m²01
201310161 996 m²102 519 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 18 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 juillet 2026PC 0680632600014ASSOCIATION EMMAUS—114 m²Autorisé
22 janvier 2026PC 0680632500034MANUFACTURE ALSACIENNE DE JOINTS INDUSTRIELS CAOUTCHOUC ARAMIDE PLASTIQUES—183 m²Autorisé
30 décembre 2025PC 0680632500022ENDRESS+HAUSER FLOW FRANCE—47 m²Commencé
18 décembre 2025DP 0680632500181PHARMACIE DE LA CROISIERE—5 m²Autorisé
1er décembre 2025PA 0680632500004COMMUNE DE CERNAY——Autorisé
17 octobre 2025PD 0680632500001MANUFACTURE ALSACIENNE DE JOINTS INDUSTRIELS CAOUTCHOUC ARAMIDE PLASTIQUES——Autorisé
17 octobre 2025PC 0680632500021DOMIAL27—Autorisé
8 octobre 2025PC 0680632500018LAMA—70 m²Commencé
Les 10 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 septembre 2025DP 0680632500141GRUNENWALD PRODUCTION—20 m²Autorisé
4 septembre 2025DP 0680632500125SARL ECOLE DE DANS MARC FABRICI——Autorisé
3 septembre 2025PC 0680632500015COMMUNE DE CERNAY—708 m²Commencé
3 septembre 2025PC 0680632500024SAS ANG'ALEX GENY—28 m²Commencé
27 août 2025DP 0680632500113AERO-CLUB DE L' OCHSENFELD—14 m²Autorisé
22 juillet 2025PC 0680632500011SOLEIL ELEMENTS 26—62 m²Autorisé
12 juin 2025PA 0680632500003COMMUNE DE CERNAY——Autorisé
28 mai 2025PC 0680632500006ASSOCIATION MUSULMANE DE CERNAY ET ENVIRONS—1 124 m²Commencé
19 février 2025PC 0680632400028C.C.B.G.—752 m²Commencé
15 janvier 2025PC 0680632400021SOCIETE DISTRIBUTION CERNAY SODICER—4 861 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Cernay

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cernay est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²481 €
40 m²963 €
80 m²1 927 €
120 m²3 371 €
150 m²4 817 €
200 m²7 225 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Cernay

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Cernay : Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 31 décembre 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 2 août 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par 2 plans de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
31 décembre 2021
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
2 plans
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UC, UCe, UCm, UD, UEa, UEa1, UEa2, UEb, UEb1, UEb2, UEc, UEd, UEd1, ZAa, ZCb, ZCc, ZEc
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUa, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 77 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 77 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 77 zones30 septembre 202677 zones77 zones77 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202677 zones
28 septembre 202677 zones
2 septembre 202677 zones

Comparaison

Zones délimitées

Cernay
77 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
40,2 zones− 37 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
45,9 zones− 31 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Cernay
37 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
12,6 zones− 24 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
15,5 zones− 21 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Cernay ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Cernay délimite-t-il ?
77 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 37, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 11, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Cernay ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cernay ?
443 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 017 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Cernay fait partie de la communauté de communes de Thann-Cernay, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
68063
Code postal
68700
Intercommunalité
CC de Thann-Cernay
Département
Haut-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 5 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Cernay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/cernay-68063. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.