Permis urbanisme

Permis de construire à Soultz-Haut-Rhin : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 290 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 362 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 16 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
290
Logements créés
362
Surface de locaux créée
21 047 m²
Permis de démolir
53
Logements créés par année d’autorisation
  1. 11132013
  2. 13142014
  3. 8152015
  4. 12162016
  5. 8172017
  6. 3182018
  7. 6192019
  8. 31202020
  9. 60212021
  10. 52222022
  11. 66232023
  12. 33242024
  13. 50252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 143 · Commencé 93 · Terminé 44 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 290 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026791 180 m²00 m²26
202515503 876 m²41 264 m²06
202414332 545 m²4443 m²13
20239661 228 m²41 456 m²13
202218525 011 m²95 158 m²42
202139606 981 m²62 865 m²36
202015313 188 m²41 086 m²34
2019561 131 m²3677 m²34
201833369 m²2114 m²16
201738620 m²127 m²17
201611121 527 m²31 878 m²01
2015681 111 m²4942 m²13
20149131 316 m²51 611 m²01
201310111 533 m²93 526 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 juillet 2026PD 0683152600005COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN——Autorisé
28 avril 2026PD 0683152600004SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON——Autorisé
13 mars 2026PA 0683152500001COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN——Autorisé
6 décembre 2025PD 0683152500004COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN——Autorisé
9 octobre 2025PC 0683152500012SERVICE INCENDIE ET SECOURS DU HAUT-RHIN—63 m²Commencé
16 juillet 2025PC 0683152400028COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN—81 m²Commencé
8 juillet 2025PC 0683152400029VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE12—Autorisé
15 mai 2025PD 0683152500001COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN——Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 avril 2025PC 0683152400033SOVIA CONSTRUCTIONS19—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Soultz-Haut-Rhin

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Soultz-Haut-Rhin est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 308 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²615 €
40 m²1 231 €
80 m²2 462 €
120 m²4 308 €
150 m²6 155 €
200 m²9 232 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Soultz-Haut-Rhin fait partie de la communauté de communes de la Région de Guebwiller, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
68315
Code postal
68360
Intercommunalité
CC de la Région de Guebwiller
Département
Haut-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 5 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Soultz-Haut-Rhin : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/soultz-haut-rhin-68315/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.