Permis urbanismePLU de Pfaffenheim : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Pfaffenheim (Haut-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 mars 2020. Il délimite 5 zones, dont 0 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er juillet 2020.
5 zones
- Zones urbaines (U)
- 0 zone
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 2 zones
Haut-Rhin
204esur 206
- Mis à jour le 1er juillet 2020
Mis à jour le 1er juillet 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Pfaffenheim s’applique dans sa version du 9 mars 2020.
- Il délimite 5 zones : 0 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 2 naturelles (N).
- Sur les 206 communes du Haut-Rhin dont nous publions le document, Pfaffenheim occupe le rang 204 par le nombre de zones délimitées : 31 zones de moins que la médiane du département (36 zones).
- 90 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pfaffenheim depuis 2013, pour 104 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Pfaffenheim
Le PLU de Pfaffenheim délimite 5 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Pfaffenheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GUEBERSCHWIHR », dont la dernière procédure intégrée date du 9 mars 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- GUEBERSCHWIHR
- Version du
- 9 mars 2020
- Partition GPU
DU_68111- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 90 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 104 logements.
- Autorisations délivrées
- 90
- Logements créés
- 104
- Surface de locaux créée
- 4 087 m²
- Permis de démolir
- 13
- 9132013
- 3142014
- 3152015
- 1162016
- 2172017
- 4182018
- 6192019
- 1202020
- 32212021
- 23222022
- 5232023
- 7242024
- 7252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 41 · Commencé 36 · Terminé 11 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 193 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 7 | 344 m² | 1 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 3 | 7 | 733 m² | 1 | 40 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 5 | 15 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 6 | 23 | 1 214 m² | 2 | 39 m² | 1 | 2 |
| 2021 | 19 | 32 | 3 483 m² | 1 | 64 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 6 | 632 m² | 1 | 260 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 4 | 4 | 370 m² | 2 | 381 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 2 | 2 | 332 m² | 2 | 820 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 1 | 1 | 115 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 3 | 3 | 687 m² | 2 | 1 279 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 3 | 493 m² | 1 | 550 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 8 | 9 | 1 173 m² | 3 | 654 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 juin 2025 | PD 06825525B0001 | COMMUNE DE PFAFFENHEIM | — | — | Autorisé |
| 7 mai 2025 | PC 06825525B0002 | ORENDA | 4 | — | Autorisé |
| 8 avril 2025 | PC 06825525B0001 | COMMUNE DE PFAFFENHEIM | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Pfaffenheim
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pfaffenheim est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 308 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 615 € |
| 40 m² | 1 231 € |
| 80 m² | 2 462 € |
| 120 m² | 4 308 € |
| 150 m² | 6 155 € |
| 200 m² | 9 232 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Pfaffenheim
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Pfaffenheim : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 5 zones |
| 28 septembre 2026 | 5 zones |
| 2 septembre 2026 | 5 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Pfaffenheim
- 5 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 30,7 zones+ 26 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
- 45,9 zones+ 41 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Pfaffenheim
- 0 zone
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 9,7 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
- 15,5 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Pfaffenheim ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 mars 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er juillet 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Pfaffenheim délimite-t-il ?
- 5 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 0, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 3, naturelles (N) 2. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er juillet 2020.
- Quels sont les risques naturels à Pfaffenheim ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pfaffenheim ?
- 90 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 104 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Pfaffenheim fait partie de la communauté de communes du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).
- Code INSEE
68255- Code postal
68250- Intercommunalité
- CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux
- Département
- Haut-Rhin
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 1er juillet 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Pfaffenheim : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/pfaffenheim-68255. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er juillet 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.