Permis urbanismePLU de Rouffach : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Rouffach (Haut-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 décembre 2025. Il délimite 67 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 décembre 2025.
67 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 16 zones
- Zones agricoles (A)
- 14 zones
- Zones naturelles (N)
- 23 zones
Haut-Rhin
33esur 206
- Mis à jour le 16 décembre 2025
Mis à jour le 16 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Rouffach s’applique dans sa version du 9 décembre 2025.
- Il délimite 67 zones : 14 urbaines (U), 16 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 23 naturelles (N).
- Sur les 206 communes du Haut-Rhin dont nous publions le document, Rouffach occupe le rang 33 par le nombre de zones délimitées : 31 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 197 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rouffach depuis 2013, pour 181 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Rouffach
Le PLU de Rouffach délimite 67 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Rouffach est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ROUFFACH », dont la dernière procédure intégrée date du 9 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ROUFFACH
- Version du
- 9 décembre 2025
- Partition GPU
DU_68287- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 197 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 181 logements.
- Autorisations délivrées
- 197
- Logements créés
- 181
- Surface de locaux créée
- 30 524 m²
- Permis de démolir
- 66
- 0132013
- 1142014
- 3152015
- 5162016
- 30172017
- 14182018
- 4192019
- 25202020
- 18212021
- 33222022
- 19232023
- 6242024
- 20252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 138 · Commencé 32 · Terminé 25 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 3 | 110 m² | 1 | 0 m² | 0 | 7 |
| 2025 | 10 | 20 | 724 m² | 2 | 2 601 m² | 1 | 7 |
| 2024 | 6 | 6 | 595 m² | 10 | 8 339 m² | 1 | 10 |
| 2023 | 5 | 19 | 866 m² | 4 | 719 m² | 2 | 4 |
| 2022 | 11 | 33 | 2 989 m² | 4 | 7 343 m² | 0 | 5 |
| 2021 | 15 | 18 | 2 252 m² | 4 | 1 493 m² | 1 | 10 |
| 2020 | 2 | 25 | 1 638 m² | 4 | 625 m² | 2 | 3 |
| 2019 | 3 | 4 | 83 m² | 5 | 1 240 m² | 1 | 2 |
| 2018 | 7 | 14 | 867 m² | 3 | 1 632 m² | 0 | 5 |
| 2017 | 6 | 30 | 2 000 m² | 4 | 823 m² | 0 | 4 |
| 2016 | 2 | 5 | 335 m² | 1 | 95 m² | 1 | 3 |
| 2015 | 3 | 3 | 724 m² | 2 | 840 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 m² | 3 | 1 568 m² | 1 | 3 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 3 206 m² | 0 | 3 |
Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 décembre 2025 | PA 06828725B0001 | LINGENHELD IMMOBILIER | — | — | Autorisé |
| 17 novembre 2025 | DP 06828725B0062 | V.F.2.S. | 1 | — | Autorisé |
| 1er octobre 2025 | PC 06828725B0012 | COMMUNE DE ROUFFACH | — | 1 440 m² | Autorisé |
| 10 juillet 2025 | PC 06828725B0007 | ALSASOLAR | 1 | 1 161 m² | Autorisé |
| 7 juillet 2025 | DP 06828725B0035 | ELLO INVEST GROUP | 3 | — | Autorisé |
| 24 juin 2025 | PD 06828725B0003 | LINGENHELD IMMOBILIER | — | — | Autorisé |
| 13 janvier 2025 | PD 06828724B0012 | TELELUX | — | — | Autorisé |
| 25 novembre 2024 | PD 06828724B0011 | GRAFIM | — | — | Autorisé |
Les 4 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 octobre 2024 | PC 06828724B0011 | CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH | — | 17 m² | Autorisé |
| 10 septembre 2024 | PD 06828724B0007 | CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH | — | — | Autorisé |
| 10 septembre 2024 | PD 06828724B0008 | CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH | — | — | Autorisé |
| 9 septembre 2024 | PC 06828724B0009 | MD BOISSONS | — | 3 600 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Rouffach
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rouffach est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 308 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 615 € |
| 40 m² | 1 231 € |
| 80 m² | 2 462 € |
| 120 m² | 4 308 € |
| 150 m² | 6 155 € |
| 200 m² | 9 232 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Rouffach
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Rouffach : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBh, UBh1, UBs, UBt, UBt1, UC, UE, UE1
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUb, AUe, AUhf, AUhg, AUhl, AUho, AUhp, AUhr, AUhs, AUl, AUm, AUr, AUs, AUv
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 67 zones |
| 28 septembre 2026 | 67 zones |
| 2 septembre 2026 | 67 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Rouffach
- 67 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 30,7 zones− 36 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
- 45,9 zones− 21 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Rouffach
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 8,3 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
- 15,5 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Rouffach ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Rouffach délimite-t-il ?
- 67 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 16, agricoles (A) 14, naturelles (N) 23. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Rouffach ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rouffach ?
- 197 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 181 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Rouffach fait partie de la communauté de communes du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).
- Code INSEE
68287- Code postal
68250- Intercommunalité
- CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux
- Département
- Haut-Rhin
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 16 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Rouffach : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/rouffach-68287. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.