Permis urbanisme

Permis de construire à Rouffach : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 197 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rouffach (Haut-Rhin) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 181 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 9 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
197
Logements créés
181
Surface de locaux créée
30 524 m²
Permis de démolir
66
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0132013
  2. 1142014
  3. 3152015
  4. 5162016
  5. 30172017
  6. 14182018
  7. 4192019
  8. 25202020
  9. 18212021
  10. 33222022
  11. 19232023
  12. 6242024
  13. 20252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 138 · Commencé 32 · Terminé 25 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 197 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202623110 m²10 m²07
20251020724 m²22 601 m²17
202466595 m²108 339 m²110
2023519866 m²4719 m²24
202211332 989 m²47 343 m²05
202115182 252 m²41 493 m²110
20202251 638 m²4625 m²23
20193483 m²51 240 m²12
2018714867 m²31 632 m²05
20176302 000 m²4823 m²04
201625335 m²195 m²13
201533724 m²2840 m²00
2014110 m²31 568 m²13
2013000 m²53 206 m²03

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 décembre 2025PA 06828725B0001LINGENHELD IMMOBILIER——Autorisé
17 novembre 2025DP 06828725B0062V.F.2.S.1—Autorisé
1er octobre 2025PC 06828725B0012COMMUNE DE ROUFFACH—1 440 m²Autorisé
10 juillet 2025PC 06828725B0007ALSASOLAR11 161 m²Autorisé
7 juillet 2025DP 06828725B0035ELLO INVEST GROUP3—Autorisé
24 juin 2025PD 06828725B0003LINGENHELD IMMOBILIER——Autorisé
13 janvier 2025PD 06828724B0012TELELUX——Autorisé
25 novembre 2024PD 06828724B0011GRAFIM——Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 octobre 2024PC 06828724B0011CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH—17 m²Autorisé
10 septembre 2024PD 06828724B0007CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH——Autorisé
10 septembre 2024PD 06828724B0008CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH——Autorisé
9 septembre 2024PC 06828724B0009MD BOISSONS—3 600 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Rouffach

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rouffach est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 308 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²615 €
40 m²1 231 €
80 m²2 462 €
120 m²4 308 €
150 m²6 155 €
200 m²9 232 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Rouffach fait partie de la communauté de communes du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
68287
Code postal
68250
Intercommunalité
CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux
Département
Haut-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 16 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Rouffach : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/rouffach-68287/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.