Permis urbanismePLUi de Réguisheim : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Réguisheim (Haut-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 4 décembre 2025. Il délimite 81 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 décembre 2025.
81 zones
- Zones urbaines (U)
- 22 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 26 zones
- Zones naturelles (N)
- 27 zones
Haut-Rhin
17esur 206
- Mis à jour le 11 décembre 2025
Mis à jour le 11 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Réguisheim s’applique dans sa version du 4 décembre 2025.
- Il délimite 81 zones : 22 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 26 agricoles (A) et 27 naturelles (N).
- Sur les 206 communes du Haut-Rhin dont nous publions le document, Réguisheim occupe le rang 17 par le nombre de zones délimitées : 45 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 138 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Réguisheim depuis 2013, pour 120 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Réguisheim
Le PLUi de Réguisheim délimite 81 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Réguisheim est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU CENTRE DU HAUT-RHIN », dont la dernière procédure intégrée date du 4 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU CENTRE DU HAUT-RHIN
- Version du
- 4 décembre 2025
- Partition GPU
DU_246800445- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 138 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 120 logements.
- Autorisations délivrées
- 138
- Logements créés
- 120
- Surface de locaux créée
- 20 843 m²
- Permis de démolir
- 16
- 16132013
- 11142014
- 5152015
- 3162016
- 18172017
- 8182018
- 11192019
- 2202020
- 16212021
- 2222022
- 1232023
- 4242024
- 15252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 51 · Commencé 55 · Terminé 27 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 8 | 8 | 928 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 3 | 15 | 1 265 m² | 3 | 2 882 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 288 m² | 3 | 1 165 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 1 | 311 m² | 1 | 400 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 277 m² | 1 | 275 m² | 1 | 2 |
| 2021 | 15 | 16 | 2 276 m² | 2 | 163 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 2 | 2 | 283 m² | 3 | 147 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 7 | 11 | 1 080 m² | 0 | 0 m² | 0 | 3 |
| 2018 | 8 | 8 | 1 354 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 11 | 18 | 2 175 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 427 m² | 1 | 4 138 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 4 | 5 | 698 m² | 3 | 2 798 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 10 | 11 | 1 594 m² | 2 | 1 037 m² | 0 | 5 |
| 2013 | 16 | 16 | 2 049 m² | 5 | 7 838 m² | 0 | 3 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 mai 2026 | PA 06826625B0001 | COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN | — | — | Autorisé |
| 27 août 2025 | DP 06826625B0022 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Réguisheim
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Réguisheim est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 684 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 526 € |
| 40 m² | 1 053 € |
| 80 m² | 2 105 € |
| 120 m² | 3 684 € |
| 150 m² | 5 263 € |
| 200 m² | 7 894 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Réguisheim
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Réguisheim : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UC, UCa, UE1, UE2, UE3, UEg1, UEg2, US
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUc, 1AUe1, 2AUe3
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 81 zones |
| 28 septembre 2026 | 81 zones |
| 2 septembre 2026 | 81 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Réguisheim
- 81 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 44,9 zones− 36 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
- 45,9 zones− 35 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Réguisheim
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 11,2 zones− 11 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
- 15,5 zones− 6 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Réguisheim ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 4 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Réguisheim délimite-t-il ?
- 81 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 26, naturelles (N) 27. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Réguisheim ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Réguisheim ?
- 138 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 120 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Réguisheim fait partie de la communauté de communes du Centre du Haut-Rhin, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).
- Code INSEE
68266- Code postal
68890- Intercommunalité
- CC du Centre du Haut-Rhin
- Département
- Haut-Rhin
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 11 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Réguisheim : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/reguisheim-68266. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.