Permis urbanismePLUi d’Arnas : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Arnas (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 24 septembre 2025. Il délimite 76 zones, dont 34 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 octobre 2025.
76 zones
24 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 34 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 10 zones
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 23 zones
Rhône
78esur 240
- Mis à jour le 10 octobre 2025
Mis à jour le 10 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Arnas s’applique dans sa version du 24 septembre 2025 ; nous publions 24 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 76 zones : 34 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 23 naturelles (N).
- Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Arnas occupe le rang 78 par le nombre de zones délimitées : 19 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
- 305 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Arnas depuis 2013, pour 570 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage d’Arnas
Le PLUi d’Arnas délimite 76 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Arnas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE », dont la dernière procédure intégrée date du 24 septembre 2025.
Son règlement écrit est cité ici en 24 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
- Version du
- 24 septembre 2025
- Partition GPU
DU_200040590- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 24 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 24 extraits du règlement écrit d’Arnas, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
U
6 extraits
- Hauteur· règle de calcul
« Dans le cas où deux constructions non contigües pos sèdent des façades en vis à vis supérieures à 13 mètres de longueur, la distance entre les deux b âtiments, en tout point, sera au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus haut. »
Règlement officiel, page 96extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée
« Sauf prescriptions liées à la prise en compte d’un risque naturel, ils ne devront pas mettre en œuvre un talus de terre excédant 0,50 mèt re de hauteur par rapport au terrain naturel avant construction dans les secteurs de faible pent e, inférieure à 10 %. »
Règlement officiel, page 97extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« - 12 m² sur Villefranche-sur-Saône, - 40 m² d’emprise au sol au total, dans les « secteurs d’attente de projet ». »
Règlement officiel, page 90extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Article U 4.6 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance d’au moins 3 mètres est imposée entre deux constructions non contigües. »
Règlement officiel, page 96extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Article 7.1 – Stationnement automobiles a) Pour les constructions à usage de logement, il est exigé : Pour les opérations d’une surface de plancher supérieure à 1000 m² : - en S1, 1 place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher avec un maximum de 1 place par logement sans qu’il ne… »
Règlement officiel, page 109extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« - en S2, 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher avec un maximum de 2 places par logement sans qu’il ne puisse être exi gé plus de 1 place par logement pour les programmes de logements locatifs financés par des prêts aidés par l’Etat. »
Règlement officiel, page 109extraction automatique, confiance 80 %
Ua
2 extraits
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Règles d’implantation Dans les secteurs Ua, la construction en ordre cont inu est obligatoire, d'une limite latérale à l'autr e, dans une bande de constructibilité de 17,50 mètres à partir de la limite de référence ou comptés depuis le recul de la construction par rapport à la limite de… »
Règlement officiel, page 94extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· règle de calcul
« Dans la zone Ua, lorsqu’un « élément naturel remarq uable du paysage » est inscrit le long d’une voie, des implantations différentes par rappo rt à la limite séparative sont admises sous réserve que la distance de recul, comptée horizonta lement de tout point du bâtiment au point de la limite… »
Règlement officiel, page 96extraction automatique, confiance 80 %
Ug
1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée
« Sur Jassans-Riottier, en Ug, l’emprise au sol au to tal des extensions ne doit dépasser 25 % de l’emprise au sol du bâtiment existant à usage d’hab itation à étendre à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi-H. »
Règlement officiel, page 90extraction automatique, confiance 80 %
Ur
2 extraits
- Implantation et reculs· valeur fixée
« En limite de l’emprise de l’autoroute A 6, les constructions devront être implantées avec un recul minimum : par rapport à l’alignement de la voie, dans le seul secteur Ur, de 3 mètres, sauf contraintes techniques justifiant d’une implantation dans la bande de recul de 0 à 3 mètres, par rapport à… »
Règlement officiel, page 93extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Les constructions devront s’implanter avec un retra it minimum de 3 mètres de la limite de la zone Ur. »
Règlement officiel, page 95extraction automatique, confiance 80 %
A
Hauteur 16 m8 extraits
- Hauteur· valeur fixée16 m
« … AUi 4.2 – Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions, sauf équipem ents publics, mesurée à l’égout de toit (hors acrotère pour les toitures-terrasses), sous réserve des principes énoncés aux orientations d’aménagement et de programmation, est limitée à 16 mètres. »
Règlement officiel, page 153extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée3,5 m
« La hauteur maximale des constructions est limitée à 3,50 mètres mesurés à l'égout de toiture (hors acrotère pour les toitures-terrasses). »
Règlement officiel, page 164extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· relative à l’existant
« L’emprise au sol maximale peut être dépassée dans l e cas d’aménagement de bâtiments existants, à condition de ne pas modifier le volume des bâtiments. »
Règlement officiel, page 177extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« Dans le secteur Ai, les extensions sont limitées à 150 m² d’emprise au sol au total des travaux postérieurs à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi-H. »
Règlement officiel, page 177extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Le retrait minimum est porté à 10 mètres le long de s routes départementales 306 et 43 E.1. »
Règlement officiel, page 154extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Règles d’implantation Sauf dispositions contraires portées aux schémas de l’OAP INTER 3.1 ou de l’OAP 3.1, les constructions peuvent être implantées : - sur limite séparative, - en recul minimum de 4 mètres, sans que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la… »
Règlement officiel, page 155extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Pour les aires de grandes dimensions organisées pou r le stationnement en batterie, des banquettes de 3 mètres de largeur minimum doivent être réservé es entre les batteries et sans discontinuité. »
Règlement officiel, page 156extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Les places de stationnement pour les cycles doivent être réalisées à l’intérieur des bâtiments principaux de l’opération ou à l’extérieur de ces d erniers sous réserve d’être localisées à moins de 50 m de l’une de leurs entrées principales. »
Règlement officiel, page 159extraction automatique, confiance 80 %
N
Hauteur 12,5 m5 extraits
- Hauteur· valeur fixée12,5 m
« La hauteur des installations posées au sol est limitée à 12,50 mètres. »
Règlement officiel, page 195extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée
« Lorsqu’ils sont installés sur des bâtiments, la hau teur des ouvrages et accessoires de production d’énergie, antennes et éoliennes est limitée à 3,50 mètres au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. »
Règlement officiel, page 195extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« … plancher existante du bâtiment à étendre à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi-H, en vue de l’extension du seul logement existant sur le tènement initial, sous rés erve que la surface de plancher totale n’excède pas 200 m² y compris l’existant après trav aux et 200 m² d’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 193extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« Dans le secteur Nd , les installations légères et démontables dans la limite de 400 m² d’emprise au sol au total, sous réserve d’être liées à l’acti vité équestre existante et d’une bonne insertion du projet dans son environnement. »
Règlement officiel, page 193extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· règle de calcul
« Il est exigé pour les véhicules automobiles une pla ce de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher à sous-destination de logement sans qu’il ne puisse être exigé plus de deux places par logement. »
Règlement officiel, page 205extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 305 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 570 logements.
- Autorisations délivrées
- 305
- Logements créés
- 570
- Surface de locaux créée
- 78 008 m²
- Permis de démolir
- 6
- 13132013
- 18142014
- 53152015
- 109162016
- 33172017
- 90182018
- 76192019
- 117202020
- 24212021
- 23222022
- 4232023
- 5242024
- 3252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 66 · Commencé 71 · Terminé 153 · Annulé 15
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 132 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 184 m² | 4 | 188 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 5 | 5 | 591 m² | 8 | 5 807 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 5 | 4 | 595 m² | 10 | 4 006 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 6 | 23 | 2 314 m² | 12 | 17 037 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 14 | 24 | 1 828 m² | 3 | 6 167 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 32 | 117 | 10 045 m² | 3 | 200 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 20 | 76 | 6 622 m² | 7 | 4 916 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 14 | 90 | 7 366 m² | 11 | 3 814 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 20 | 33 | 2 358 m² | 7 | 3 186 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 9 | 109 | 7 420 m² | 10 | 4 891 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 34 | 53 | 5 343 m² | 10 | 4 193 m² | 3 | 0 |
| 2014 | 10 | 18 | 1 857 m² | 12 | 9 630 m² | 2 | 0 |
| 2013 | 9 | 13 | 980 m² | 10 | 13 973 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 avril 2026 | DP 0690132600021 | E.R.T.P. | — | — | Autorisé |
| 19 décembre 2025 | PC 0690132500008 | BMRA | — | 20 m² | Autorisé |
| 11 décembre 2025 | PD 0690132500001 | SNC ARVINE | — | — | Autorisé |
| 27 août 2025 | PC 0690132500005 | STOCKMEIER FRANCE | — | 39 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Arnas
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Arnas est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Arnas
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Arnas pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Arnas : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er mai 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 14 juin 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Inondations Remontée Nappe, Poids de la Neige, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 21 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er mai 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Uac, Uc, Ud, Ue, Uf, Ug, Uh, Uia, Ur
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU1, AU2, AU3, AU4, AUac, AUh, AUia, AUias
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 76 zones |
| 28 septembre 2026 | 76 zones |
| 2 septembre 2026 | 76 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Arnas
- 76 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 58,1 zones− 18 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 72,2 zones− 4 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Arnas
- 34 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 28,9 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 32,9 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Arnas ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 24 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Arnas délimite-t-il ?
- 76 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 34, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 9, naturelles (N) 23. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 octobre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Arnas ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Arnas ?
- 305 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 570 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Arnas fait partie de la communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
69013- Code postal
69400- Intercommunalité
- CA Villefranche Beaujolais Saône
- Département
- Rhône
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 10 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Arnas : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/arnas-69013. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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