Permis urbanismePLUi de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 24 septembre 2025. Il délimite 45 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 octobre 2025.
45 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 22 zones
Rhône
158esur 240
- Mis à jour le 10 octobre 2025
Mis à jour le 10 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais s’applique dans sa version du 24 septembre 2025.
- Il délimite 45 zones : 14 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
- Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais occupe le rang 158 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de moins que la médiane du département (58 zones).
- 65 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais depuis 2013, pour 58 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
Le PLUi de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais délimite 45 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE », dont la dernière procédure intégrée date du 24 septembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
- Version du
- 24 septembre 2025
- Partition GPU
DU_200040590- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 65 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 58 logements.
- Autorisations délivrées
- 65
- Logements créés
- 58
- Surface de locaux créée
- 395 m²
- Permis de démolir
- 3
- 2132013
- 2142014
- 2162016
- 3172017
- 2182018
- 6192019
- 2202020
- 12212021
- 17222022
- 6232023
- 3242024
- 0252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 22 · Commencé 15 · Terminé 25 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 72 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 25 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 251 m² | 1 | 187 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 4 | 6 | 529 m² | 3 | 26 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 5 | 17 | 176 m² | 1 | 89 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 12 | 12 | 1 752 m² | 1 | 6 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 150 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 6 | 6 | 739 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 251 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 3 | 3 | 31 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 384 m² | 2 | 36 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 119 m² | 1 | 26 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er novembre 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 31 décembre 2008).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er novembre 2008
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 16 juillet 2011 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 16 juillet 2011.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 16 juillet 2011
- Plan en vigueur du
- 16 juillet 2011
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uaa, Uab, Ub, Uh, Uia
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 45 zones |
| 28 septembre 2026 | 45 zones |
| 2 septembre 2026 | 45 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
- 45 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 60,7 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 72,2 zones+ 27 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 30,8 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 32,9 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 24 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais délimite-t-il ?
- 45 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 7, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 octobre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais ?
- 65 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 58 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais fait partie de la communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
69172- Code postal
69460- Intercommunalité
- CA Villefranche Beaujolais Saône
- Département
- Rhône
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 10 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/salles-arbuissonnas-en-beaujolais-69172. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.