Permis urbanismePLU de Quincié-en-Beaujolais : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Quincié-en-Beaujolais (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 octobre 2019. Il délimite 168 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 avril 2022.
168 zones
- Zones urbaines (U)
- 22 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 83 zones
- Zones naturelles (N)
- 63 zones
Rhône
10esur 240
- Mis à jour le 22 avril 2022
Mis à jour le 22 avril 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Quincié-en-Beaujolais s’applique dans sa version du 3 octobre 2019.
- Il délimite 168 zones : 22 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 83 agricoles (A) et 63 naturelles (N).
- Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Quincié-en-Beaujolais occupe le rang 10 par le nombre de zones délimitées : 111 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
- 84 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Quincié-en-Beaujolais depuis 2013, pour 75 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Quincié-en-Beaujolais
Le PLU de Quincié-en-Beaujolais délimite 168 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Quincié-en-Beaujolais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 3 octobre 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS
- Version du
- 3 octobre 2019
- Partition GPU
DU_69162- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 84 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 75 logements.
- Autorisations délivrées
- 84
- Logements créés
- 75
- Surface de locaux créée
- 6 483 m²
- Permis de démolir
- 0
- 16132013
- 3142014
- 4152015
- 18162016
- 9172017
- 4182018
- 4192019
- 3202020
- 3212021
- 3222022
- 5232023
- 2242024
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 29 · Commencé 25 · Terminé 25 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 111 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 314 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 5 | 5 | 343 m² | 3 | 489 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 278 m² | 1 | 241 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 287 m² | 3 | 669 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 348 m² | 2 | 366 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 4 | 41 m² | 1 | 169 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 427 m² | 1 | 48 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 9 | 9 | 567 m² | 5 | 2 791 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 18 | 1 653 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 424 m² | 2 | 457 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 211 m² | 3 | 402 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 16 | 16 | 1 851 m² | 6 | 851 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Quincié-en-Beaujolais
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Quincié-en-Beaujolais est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Quincié-en-Beaujolais
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Quincié-en-Beaujolais : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 10 juin 2000 (arrêté publié au Journal officiel le 22 novembre 2000).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 10 juin 2000
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- 1UH, 1UHp, 1Ui, UA, UB, UC, UD, UDa, UH, UT, Ui
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 168 zones |
| 28 septembre 2026 | 168 zones |
| 2 septembre 2026 | 168 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Quincié-en-Beaujolais
- 168 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 65,3 zones− 103 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 72,2 zones− 96 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Quincié-en-Beaujolais
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 15,2 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 32,9 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Quincié-en-Beaujolais ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 octobre 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 avril 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Quincié-en-Beaujolais délimite-t-il ?
- 168 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 83, naturelles (N) 63. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 avril 2022.
- Quels sont les risques naturels à Quincié-en-Beaujolais ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Quincié-en-Beaujolais ?
- 84 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 75 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Quincié-en-Beaujolais fait partie de la communauté de communes Saône-Beaujolais, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
69162- Code postal
69430- Intercommunalité
- CC Saône-Beaujolais
- Département
- Rhône
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 22 avril 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Quincié-en-Beaujolais : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/quincie-en-beaujolais-69162. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 avril 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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