Permis urbanismePLU de Régnié-Durette : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Régnié-Durette (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 10 juillet 2025. Il délimite 72 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 novembre 2025.
72 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 54 zones
- Zones naturelles (N)
- 3 zones
Rhône
86esur 240
- Mis à jour le 18 novembre 2025
Mis à jour le 18 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Régnié-Durette s’applique dans sa version du 10 juillet 2025.
- Il délimite 72 zones : 12 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 54 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
- Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Régnié-Durette occupe le rang 86 par le nombre de zones délimitées : 15 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
- 74 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Régnié-Durette depuis 2013, pour 45 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Régnié-Durette
Le PLU de Régnié-Durette délimite 72 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Régnié-Durette est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « REGNIE-DURETTE », dont la dernière procédure intégrée date du 10 juillet 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- REGNIE-DURETTE
- Version du
- 10 juillet 2025
- Partition GPU
DU_69165- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 74 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 45 logements.
- Autorisations délivrées
- 74
- Logements créés
- 45
- Surface de locaux créée
- 3 251 m²
- Permis de démolir
- 7
- 11132013
- 1142014
- 4152015
- 1162016
- 1172017
- 5182018
- 1192019
- 0202020
- 1212021
- 16222022
- 2232023
- 1242024
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 39 · Commencé 17 · Terminé 16 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 100 m² | 1 | 85 m² | 0 | 3 |
| 2023 | 2 | 2 | 171 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 16 | 16 | 1 710 m² | 3 | 284 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 1 | 179 m² | 1 | 700 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 41 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 186 m² | 2 | 200 m² | 1 | 3 |
| 2018 | 5 | 5 | 508 m² | 4 | 22 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 109 m² | 4 | 650 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 152 m² | 2 | 103 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 344 m² | 1 | 127 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 88 m² | 2 | 823 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 11 | 11 | 1 167 m² | 2 | 216 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 septembre 2024 | PD 0691652400002 | LES CHAUDRONNERIES BEAUJOLAISES | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Régnié-Durette
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Régnié-Durette est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Régnié-Durette
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Régnié-Durette : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 juin 2009 (arrêté publié au Journal officiel le 13 décembre 2009).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 18 juin 2009
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uac, Ub, Ue, Ui, Up
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 2AUa, 3AUa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 72 zones |
| 28 septembre 2026 | 72 zones |
| 2 septembre 2026 | 72 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Régnié-Durette
- 72 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 70,9 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 72,2 zones
Zones urbaines (U)
- Régnié-Durette
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 15,8 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 32,9 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Régnié-Durette ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 novembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Régnié-Durette délimite-t-il ?
- 72 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 54, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 novembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Régnié-Durette ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Régnié-Durette ?
- 74 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 45 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Régnié-Durette fait partie de la communauté de communes Saône-Beaujolais, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
69165- Code postal
69430- Intercommunalité
- CC Saône-Beaujolais
- Département
- Rhône
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 18 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Régnié-Durette : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/regnie-durette-69165. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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