Permis urbanismePLU d’Odenas : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Odenas (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 mai 2023. Il délimite 47 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 juin 2023.
47 zones
- Zones urbaines (U)
- 17 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 23 zones
- Zones naturelles (N)
- 5 zones
Rhône
154esur 240
- Mis à jour le 8 juin 2023
Mis à jour le 8 juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Odenas s’applique dans sa version du 11 mai 2023.
- Il délimite 47 zones : 17 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 23 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
- Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Odenas occupe le rang 154 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de moins que la médiane du département (58 zones).
- 47 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Odenas depuis 2013, pour 47 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Odenas
Le PLU d’Odenas délimite 47 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Odenas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ODENAS », dont la dernière procédure intégrée date du 11 mai 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ODENAS
- Version du
- 11 mai 2023
- Partition GPU
DU_69145- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 47 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 47 logements.
- Autorisations délivrées
- 47
- Logements créés
- 47
- Surface de locaux créée
- 4 956 m²
- Permis de démolir
- 9
- 0132013
- 6142014
- 14152015
- 1162016
- 3182018
- 4192019
- 2202020
- 3212021
- 7222022
- 1232023
- 3242024
- 0252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 31 · Commencé 9 · Terminé 5 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 3 | 568 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 222 m² | 1 | 12 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 m² | 3 | 2 213 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 4 | 7 | 226 m² | 1 | 120 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 3 | 128 m² | 1 | 343 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 2 | 2 | 123 m² | 1 | 53 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 4 | 0 m² | 2 | 1 215 m² | 0 | 5 |
| 2018 | 3 | 3 | 345 m² | 2 | 280 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 126 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 14 | 1 084 m² | 1 | 329 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 6 | 589 m² | 2 | 300 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 0 | 0 | 90 m² | 3 | 91 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 mai 2026 | PC 0691452600001 | FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR | 3 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Odenas
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Odenas est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Odenas
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Odenas : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er mai 1983 (arrêté publié au Journal officiel le 24 juin 1983).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er mai 1983
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UBb, UBc, UL, Uh, Ui
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 47 zones |
| 28 septembre 2026 | 47 zones |
| 2 septembre 2026 | 47 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Odenas
- 47 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 74,1 zones+ 27 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 72,2 zones+ 25 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Odenas
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 32,9 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Odenas ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 mai 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 juin 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Odenas délimite-t-il ?
- 47 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 23, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 juin 2023.
- Quels sont les risques naturels à Odenas ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Odenas ?
- 47 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 47 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Odenas fait partie de la communauté de communes Saône-Beaujolais, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
69145- Code postal
69460- Intercommunalité
- CC Saône-Beaujolais
- Département
- Rhône
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 8 juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Odenas : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/odenas-69145. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 juin 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.