Quel est le PLU en vigueur à Marchampt ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 février 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 février 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Marchampt délimite-t-il ?

38 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 4, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 27, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 février 2023.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Marchampt ?

16 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 15 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Marchampt : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Marchampt (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 février 2023. Il délimite 38 zones, dont 4 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 février 2023.

Zones délimitées

38 zones

Zones urbaines (U): 4 zones
Zones à urbaniser (AU): 3 zones
Zones agricoles (A): 27 zones
Zones naturelles (N): 4 zones

5 zonesmédiane 58 zones606 zones

Rhône

180^esur 240

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 20 février 2023

Mis à jour le 20 février 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Marchampt s’applique dans sa version du 2 février 2023.
Il délimite 38 zones : 4 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 27 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Marchampt occupe le rang 180 par le nombre de zones délimitées : 20 zones de moins que la médiane du département (58 zones).
16 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Marchampt depuis 2013, pour 15 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Marchampt

Le PLU de Marchampt délimite 38 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Marchampt : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Marchampt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MARCHAMPT », dont la dernière procédure intégrée date du 2 février 2023.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: MARCHAMPT
Version du: 2 février 2023
Partition GPU: DU_69124
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 16 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 15 logements.

Autorisations délivrées: 16
Logements créés: 15
Surface de locaux créée: 78 m²
Permis de démolir: 0

Logements créés par année d’autorisation

2132013
0162016
2182018
1202020
1212021
2222022
2232023
5242024

État d’avancement connu : Autorisé 10 · Commencé 4 · Terminé 2

Autorisations par année (2013 – 2024)
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux
2024	1	5	464 m²	0	0 m²
2023	2	2	0 m²	0	0 m²
2022	2	2	19 m²	0	0 m²
2021	1	1	0 m²	1	0 m²
2020	1	1	0 m²	0	0 m²
2018	2	2	336 m²	1	10 m²
2016	0	0	0 m²	2	13 m²
2013	2	2	122 m²	1	55 m²

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
17 octobre 2024	PC 0691242400001	LOGIR	5	—	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Marchampt

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Marchampt est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 624 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	312 €
40 m²	624 €
80 m²	1 249 €
120 m²	2 185 €
150 m²	3 122 €
200 m²	4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Marchampt

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Marchampt : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er mai 1983 (arrêté publié au Journal officiel le 24 juin 1983).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.

Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er mai 1983
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Plans de prévention des risques naturels prescrits: 1 plan
Potentiel radon: Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: Ua, Ub, Ue, Ui
Nomenclature des zones à urbaniser: 2AUi, AUe

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	38 zones
28 septembre 2026	38 zones
2 septembre 2026	38 zones

Comparaison

Zones délimitées

Marchampt: 38 zones
moyenne communes voisines(n = 16): 74,9 zones+ 37 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Rhône)(n = 240): 72,2 zones+ 34 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Marchampt: 4 zones
moyenne communes voisines(n = 16): 16,7 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Rhône)(n = 240): 32,9 zones+ 29 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Marchampt ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 février 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 février 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Marchampt délimite-t-il ?: 38 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 4, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 27, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 février 2023.
Quels sont les risques naturels à Marchampt ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Marchampt ?: 16 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 15 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Marchampt fait partie de la communauté de communes Saône-Beaujolais, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE: 69124
Code postal: 69430
Intercommunalité: CC Saône-Beaujolais
Département: Rhône
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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« PLU de Marchampt : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/marchampt-69124. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 février 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.