Permis urbanismeCarte communale des Ardillats et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Ardillats (Rhône) est une carte communale, dans sa version du 12 janvier 2006. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
91 logements
52 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Rhône
154esur 257
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale des Ardillats s’applique dans sa version du 12 janvier 2006.
- 52 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Ardillats depuis 2013, pour 91 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Les Ardillats est couverte par une carte communale, « LES ARDILLATS », dont la dernière procédure intégrée date du 12 janvier 2006.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- LES ARDILLATS
- Version du
- 12 janvier 2006
- Partition GPU
DU_69012
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 52 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 91 logements.
- Autorisations délivrées
- 52
- Logements créés
- 91
- Surface de locaux créée
- 9 076 m²
- Permis de démolir
- 0
- 0132013
- 2142014
- 2152015
- 62162016
- 1172017
- 1182018
- 3192019
- 0202020
- 10212021
- 7222022
- 2232023
- 1242024
État d’avancement connu : Autorisé 17 · Commencé 15 · Terminé 19 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 1 | 1 | 132 m² | 1 | 50 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 2 | 0 m² | 1 | 10 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 7 | 7 | 754 m² | 2 | 2 233 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 10 | 10 | 1 025 m² | 3 | 798 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 769 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 296 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 136 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 25 m² | 3 | 1 004 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 62 | 5 307 m² | 3 | 992 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 154 m² | 2 | 1 160 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 85 m² | 3 | 1 464 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 596 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Ardillats
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Ardillats est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Ardillats
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs aux Ardillats : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 10 juin 2000 (arrêté publié au Journal officiel le 22 novembre 2000).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 10 juin 2000
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 65,2 zones
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 72,2 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 12,1 zones
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 32,9 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Ardillats ?
- Aucun PLU : Les Ardillats est couverte par une carte communale, dans sa version du 12 janvier 2006, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels aux Ardillats ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Ardillats ?
- 52 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 91 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Ardillats fait partie de la communauté de communes Saône-Beaujolais, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
69012- Code postal
69430- Intercommunalité
- CC Saône-Beaujolais
- Département
- Rhône
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale des Ardillats et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/les-ardillats-69012. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.