Permis urbanismePLUi de Deux-Grosnes : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Deux-Grosnes (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 3 février 2022. Il délimite 85 zones, dont 29 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 avril 2022.
85 zones
- Zones urbaines (U)
- 29 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 28 zones
- Zones naturelles (N)
- 25 zones
Rhône
63esur 240
- Mis à jour le 19 avril 2022
Mis à jour le 19 avril 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Deux-Grosnes s’applique dans sa version du 3 février 2022.
- Il délimite 85 zones : 29 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 28 agricoles (A) et 25 naturelles (N).
- Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Deux-Grosnes occupe le rang 63 par le nombre de zones délimitées : 28 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
- 72 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Deux-Grosnes depuis 2013, pour 41 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Deux-Grosnes
Le PLUi de Deux-Grosnes délimite 85 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Deux-Grosnes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SAONE-BEAUJOLAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 3 février 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI SAONE-BEAUJOLAIS
- Version du
- 3 février 2022
- Partition GPU
DU_200067817_B- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 72 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 41 logements.
- Autorisations délivrées
- 72
- Logements créés
- 41
- Surface de locaux créée
- 12 381 m²
- Permis de démolir
- 0
- 2132013
- 2142014
- 2152015
- 2162016
- 0172017
- 0182018
- 3192019
- 6202020
- 7212021
- 5222022
- 6232023
- 4242024
- 2252025
État d’avancement connu : Autorisé 36 · Commencé 14 · Terminé 21 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 2 | 2 | 85 m² | 6 | 3 448 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 4 | 79 m² | 2 | 483 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 6 | 345 m² | 1 | 20 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 5 | 5 | 386 m² | 6 | 1 651 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 7 | 7 | 676 m² | 8 | 3 353 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 6 | 1 043 m² | 3 | 392 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 198 m² | 4 | 736 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 m² | 1 | 42 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 142 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 0 m² | 4 | 909 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 194 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 2 | 72 m² | 3 | 205 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 juillet 2025 | PC 0691352500005 | COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS | — | 345 m² | Commencé |
| 11 juin 2025 | PC 0691352500004 | DEPARTEMENT DU RHONE | — | 1 339 m² | Autorisé |
| 16 décembre 2024 | DP 0691352400070 | COMMUNE DE DEUX-GROSNES | — | 8 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Deux-Grosnes
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Deux-Grosnes est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Deux-Grosnes
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Deux-Grosnes : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 24 juin 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 7 décembre 2016).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 24 juin 2016
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UE, Ui
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 85 zones |
| 28 septembre 2026 | 85 zones |
| 2 septembre 2026 | 85 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Deux-Grosnes
- 85 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 48,3 zones− 37 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 72,2 zones− 13 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Deux-Grosnes
- 29 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 13,6 zones− 15 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 32,9 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Deux-Grosnes ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 3 février 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 avril 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Deux-Grosnes délimite-t-il ?
- 85 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 29, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 28, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 avril 2022.
- Quels sont les risques naturels à Deux-Grosnes ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Deux-Grosnes ?
- 72 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 41 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Deux-Grosnes fait partie de la communauté de communes Saône-Beaujolais, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
69135- Code postal
69430- Intercommunalité
- CC Saône-Beaujolais
- Département
- Rhône
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 19 avril 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Deux-Grosnes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/deux-grosnes-69135. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 avril 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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