Permis urbanismePLUi de Dracé : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Dracé (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 décembre 2025. Il délimite 36 zones, dont 27 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 janvier 2026.
36 zones
1 extraitRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 27 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 3 zones
Rhône
188esur 240
- Mis à jour le 12 janvier 2026
Mis à jour le 12 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Dracé s’applique dans sa version du 18 décembre 2025 ; nous publions 1 extrait de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 36 zones : 27 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
- Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Dracé occupe le rang 188 par le nombre de zones délimitées : 22 zones de moins que la médiane du département (58 zones).
- 113 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Dracé depuis 2013, pour 98 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Dracé
Le PLUi de Dracé délimite 36 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Dracé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SAONE-BEAUJOLAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2025.
Son règlement écrit est cité ici en 1 extrait, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI SAONE-BEAUJOLAIS
- Version du
- 18 décembre 2025
- Partition GPU
DU_200067817_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 1 extrait
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 1 extrait du règlement écrit de Dracé, avec sa page dans le PDF officiel.
UE
Hauteur 15 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée15 m
« ARTICLE UE10 – HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Dans la zone UE, la hauteur maximale des bâtiments est fixée à 15,00 mètres. »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 75 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 113 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 98 logements.
- Autorisations délivrées
- 113
- Logements créés
- 98
- Surface de locaux créée
- 18 166 m²
- Permis de démolir
- 4
- 1132013
- 0142014
- 4152015
- 7162016
- 9172017
- 35182018
- 7192019
- 9202020
- 4212021
- 3222022
- 11232023
- 8242024
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 37 · Commencé 21 · Terminé 54 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 363 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 8 | 770 m² | 1 | 17 m² | 2 | 1 |
| 2023 | 8 | 11 | 1 054 m² | 2 | 760 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 3 | 3 | 423 m² | 3 | 6 478 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 463 m² | 2 | 15 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 9 | 9 | 973 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 7 | 7 | 854 m² | 3 | 54 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 35 | 35 | 3 734 m² | 1 | 2 800 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 9 | 9 | 885 m² | 2 | 186 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 7 | 434 m² | 1 | 352 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 4 | 554 m² | 1 | 77 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 7 064 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 157 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 février 2025 | PC 0690772400010 | COMMUNE DE DRACE | — | 355 m² | Autorisé |
| 29 janvier 2025 | DP 0690772400048 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 12 novembre 2024 | PC 0690772400008 | OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR | 6 | — | Terminé |
| 5 octobre 2024 | DP 0690772400042 | NW JOULES | — | 17 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Dracé
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Dracé est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Dracé
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Dracé : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 9 juillet 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UD, UE, UEa, UH, UHa, UIa, UT
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 36 zones |
| 28 septembre 2026 | 36 zones |
| 2 septembre 2026 | 36 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Dracé
- 36 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 71,1 zones+ 35 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 72,2 zones+ 36 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Dracé
- 27 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 19,2 zones− 8 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 32,9 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Dracé ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Dracé délimite-t-il ?
- 36 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 27, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 2, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à Dracé ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Dracé ?
- 113 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 98 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Dracé fait partie de la communauté de communes Saône-Beaujolais, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
69077- Code postal
69220- Intercommunalité
- CC Saône-Beaujolais
- Département
- Rhône
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 12 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Dracé : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/drace-69077. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.