Quel est le PLU en vigueur à Saint-Clément-de-Vers ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 3 février 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 avril 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Clément-de-Vers délimite-t-il ?

16 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 4, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 avril 2022.

Quels sont les risques naturels à Saint-Clément-de-Vers ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Clément-de-Vers ?

16 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 11 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi de Saint-Clément-de-Vers : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Clément-de-Vers (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 3 février 2022. Il délimite 16 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 avril 2022.

Zones délimitées

16 zones

Zones urbaines (U): 6 zones
Zones à urbaniser (AU): 0 zone
Zones agricoles (A): 4 zones
Zones naturelles (N): 6 zones

5 zonesmédiane 58 zones606 zones

Rhône

236^esur 240

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 19 avril 2022

Mis à jour le 19 avril 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi de Saint-Clément-de-Vers s’applique dans sa version du 3 février 2022.
Il délimite 16 zones : 6 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Saint-Clément-de-Vers occupe le rang 236 par le nombre de zones délimitées : 42 zones de moins que la médiane du département (58 zones).
16 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Clément-de-Vers depuis 2013, pour 11 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Clément-de-Vers

Le PLUi de Saint-Clément-de-Vers délimite 16 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi de Saint-Clément-de-Vers : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Clément-de-Vers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SAONE-BEAUJOLAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 3 février 2022.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI SAONE-BEAUJOLAIS
Version du: 3 février 2022
Partition GPU: DU_200067817_B
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 16 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 11 logements.

Autorisations délivrées: 16
Logements créés: 11
Surface de locaux créée: 1 121 m²
Permis de démolir: 2

Logements créés par année d’autorisation

1132013
2142014
1152015
0162016
1172017
3202020
0212021
3222022

État d’avancement connu : Autorisé 7 · Commencé 8 · Terminé 1

Autorisations par année (2013 – 2022) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 16 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis de démolir
2022	3	3	230 m²	0	0 m²	0
2021	0	0	0 m²	1	1 m²	1
2020	3	3	508 m²	0	0 m²	1
2017	1	1	115 m²	0	0 m²	0
2016	0	0	0 m²	1	792 m²	0
2015	1	1	93 m²	1	8 m²	0
2014	2	2	271 m²	1	320 m²	0
2013	1	1	123 m²	0	0 m²	0

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Saint-Clément-de-Vers

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Clément-de-Vers : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 24 juin 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 7 décembre 2016).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 24 juin 2016
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UB, UBa, Ui

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	16 zones
28 septembre 2026	16 zones
2 septembre 2026	16 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Clément-de-Vers: 16 zones
moyenne communes voisines(n = 15): 63,9 zones+ 48 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Rhône)(n = 240): 72,2 zones+ 56 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Clément-de-Vers: 6 zones
moyenne communes voisines(n = 15): 11,8 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Rhône)(n = 240): 32,9 zones+ 27 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Clément-de-Vers ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 3 février 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 avril 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Clément-de-Vers délimite-t-il ?: 16 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 4, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 avril 2022.
Quels sont les risques naturels à Saint-Clément-de-Vers ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Clément-de-Vers ?: 16 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 11 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Clément-de-Vers fait partie de la communauté de communes Saône-Beaujolais, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE: 69186
Code postal: 69790
Intercommunalité: CC Saône-Beaujolais
Département: Rhône
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Citer cette page

« PLUi de Saint-Clément-de-Vers : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/saint-clement-de-vers-69186. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 avril 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.