Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Étienne-des-Oullières : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 152 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Étienne-des-Oullières (Rhône) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 154 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 24 septembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
152
Logements créés
154
Surface de locaux créée
7 709 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 3142014
  3. 11152015
  4. 8162016
  5. 12172017
  6. 21182018
  7. 11192019
  8. 20202020
  9. 18212021
  10. 9222022
  11. 4232023
  12. 9242024
  13. 20252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 39 · Commencé 34 · Terminé 70 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 152 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622208 m²136 m²01
20252201 488 m²4803 m²01
202459209 m²41 283 m²02
202344359 m²224 m²00
202279548 m²1335 m²00
202118181 598 m²71 690 m²01
202017202 096 m²196 m²10
2019511558 m²3828 m²20
2018721707 m²2103 m²10
201712121 492 m²1951 m²00
201688780 m²2439 m²00
201511111 416 m²5376 m²10
201433353 m²00 m²50
201366653 m²3745 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 juillet 2026PC 0691972600001PAROISSE SAINTE MARIE DES VIGNES—36 m²Autorisé
9 juillet 2025DP 0691972500029COMMUNE DE SAINT ETIENNE DES OULLIERES—17 m²Autorisé
15 mai 2025PC 0691972400009GILLES TRIGNAT RESIDENCES18375 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Étienne-des-Oullières

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Étienne-des-Oullières est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 75 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Étienne-des-Oullières fait partie de la communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
69197
Code postal
69460
Intercommunalité
CA Villefranche Beaujolais Saône
Département
Rhône
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 10 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Étienne-des-Oullières : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/saint-etienne-des-oullieres-69197/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.