Permis urbanisme

Permis de construire à Belleville-en-Beaujolais : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 600 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Belleville-en-Beaujolais (Rhône) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 199 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 18 décembre 2025 ; nous en publions 7 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
600
Logements créés
1 199
Surface de locaux créée
126 710 m²
Permis de démolir
28
Logements créés par année d’autorisation
  1. 23132013
  2. 35142014
  3. 50152015
  4. 169162016
  5. 110172017
  6. 79182018
  7. 170192019
  8. 76202020
  9. 31212021
  10. 246222022
  11. 9232023
  12. 35242024
  13. 88252025
  14. 78262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 196 · Commencé 133 · Terminé 245 · Annulé 26

Autorisations par année (2013 – 2026) — 21 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 600 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202612784 303 m²93 812 m²01
202512885 655 m²151 549 m²25
202411352 726 m²113 690 m²11
202399790 m²104 590 m²14
20223424617 681 m²185 123 m²01
202122312 376 m²1412 175 m²24
202047766 891 m²145 829 m²50
20198317013 476 m²1411 732 m²31
201871797 994 m²857 530 m²21
2017461109 246 m²41 546 m²12
20164116914 018 m²1412 116 m²13
201512502 566 m²41 357 m²20
20146353 407 m²103 575 m²41
20131123967 m²62 086 m²14

Projets portés par des personnes morales : les 20 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 juillet 2026PC 0690192600024DEPARTEMENT DU RHONE—129 m²Autorisé
18 mai 2026PC 0690192500045FRATRIMMO6—Autorisé
12 mai 2026PC 0690192600006ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE ISLAMIQUE—617 m²Autorisé
13 janvier 2026PC 0690192500036SILLON RHODANIEN ENROBES—134 m²Autorisé
12 janvier 2026DP 0690192500274OEUVRER DURABLEMENT4—Autorisé
14 novembre 2025PA 0690192500005OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR——Autorisé
13 octobre 2025PA 0690192500006COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS——Autorisé
24 septembre 2025DP 0690192500231BOWATTS PRODUCTION 1—36 m²Autorisé
Les 12 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juillet 2025DP 0690192500128COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS—48 m²Autorisé
18 juillet 2025PD 0690192500005COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS——Autorisé
5 juillet 2025PC 0690192400019CORFU SOLAIRE—36 m²Autorisé
26 mai 2025PD 0690192500002COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS——Autorisé
19 mai 2025PC 0690192400027SNC LNC CASSIOPEE7595 m²Commencé
1er mai 2025DP 0690192500085ELECTRICITE DE FRANCE—8 m²Autorisé
3 avril 2025DP 0690192500030BRASSERIE AMALTHEE1—Autorisé
6 mars 2025DP 0690192500012UN JARDIN QUI CHANTE1612 m²Autorisé
16 décembre 2024PC 0690192400022OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR19—Autorisé
2 décembre 2024PC 0690192400025JOURDAN MONTEIL—273 m²Autorisé
8 novembre 2024DP 0690192400257NW JOULES—17 m²Autorisé
18 octobre 2024PC 0690192400017FOUREAU SAS—969 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Belleville-en-Beaujolais

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Belleville-en-Beaujolais est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Belleville-en-Beaujolais fait partie de la communauté de communes Saône-Beaujolais, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
69019
Code postal
69220
Intercommunalité
CC Saône-Beaujolais
Département
Rhône
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 12 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Belleville-en-Beaujolais : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/belleville-en-beaujolais-69019/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.