Permis urbanisme

PLU de Charnay-lès-Mâcon : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 septembre 2023. Il délimite 115 zones, dont 41 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 octobre 2024.

Zones délimitées

115 zones

Zones urbaines (U)
41 zones
Zones à urbaniser (AU)
25 zones
Zones agricoles (A)
10 zones
Zones naturelles (N)
39 zones
6 zonesmédiane 43 zones211 zones

Saône-et-Loire

31esur 362

Mâcon157 zonesPrissé87 zonesVarennes-lès-Mâcon27 zonesChaintré31 zonesLa Roche-Vineuse153 zonesCharnay-lès-Mâcon115 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 25 octobre 2024

Mis à jour le 25 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Charnay-lès-Mâcon s’applique dans sa version du 18 septembre 2023.
  • Il délimite 115 zones : 41 urbaines (U), 25 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 39 naturelles (N).
  • Sur les 362 communes de la Saône-et-Loire dont nous publions le document, Charnay-lès-Mâcon occupe le rang 31 par le nombre de zones délimitées : 72 zones de plus que la médiane du département (43 zones).
  • 364 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Charnay-lès-Mâcon depuis 2013, pour 785 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Charnay-lès-Mâcon

Le PLU de Charnay-lès-Mâcon délimite 115 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Charnay-lès-Mâcon : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Charnay-lès-Mâcon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHARNAY-LES-MACON », dont la dernière procédure intégrée date du 18 septembre 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
CHARNAY-LES-MACON
Version du
18 septembre 2023
Partition GPU
DU_71105
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 364 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 785 logements.

Autorisations délivrées
364
Logements créés
785
Surface de locaux créée
74 179 m²
Permis de démolir
21
Logements créés par année d’autorisation
  1. 41132013
  2. 9142014
  3. 133152015
  4. 59162016
  5. 130172017
  6. 16182018
  7. 81192019
  8. 19202020
  9. 24212021
  10. 77222022
  11. 71232023
  12. 109242024
  13. 9252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 117 · Commencé 93 · Terminé 118 · Annulé 36

Autorisations par année (2013 – 2026) — 13 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 364 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202677892 m²77 432 m²01
202599910 m²134 336 m²34
202471099 639 m²92 313 m²11
20238715 920 m²1310 619 m²01
202219776 609 m²1311 900 m²14
202121242 376 m²11887 m²13
202017192 103 m²114 602 m²11
201914817 311 m²51 234 m²03
201812161 754 m²135 431 m²00
20172513010 528 m²73 939 m²00
201628596 439 m²71 092 m²01
20151713311 489 m²109 116 m²40
2014991 325 m²1310 686 m²20
201313414 273 m²5592 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 16 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juillet 2026PC 0711052600018LA CHEMINE1—Autorisé
24 juin 2026PC 0711052600009PHM INVEST—1 236 m²Autorisé
9 mars 2026PD 0711052600001COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON——Autorisé
14 janvier 2026PC 0711052500021RESOTAINER—5 452 m²Autorisé
20 novembre 2025DP 0711052500158SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE—16 m²Autorisé
14 novembre 2025PC 0711052500012SARL SPORT GM——Autorisé
6 novembre 2025DP 0711052500114LA QUALITE ITALIENNE—18 m²Autorisé
1er septembre 2025PC 0711052500009DUMAUPAS—2 577 m²Commencé
Les 8 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 juillet 2025PC 0711052500011CLAAS FRANCE—837 m²Commencé
17 mars 2025PD 0711052500001COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON——Autorisé
6 février 2025PA 07110524S0003CINA——Terminé
30 janvier 2025PA 07110524S0001ADMI——Autorisé
8 janvier 2025PC 07110524S0023SARL DE LA CHAPELLE—376 m²Commencé
4 janvier 2025DP 07110524S0184ENEDIS—8 m²Autorisé
25 octobre 2024PC 07110524S0011KALILOG29—Autorisé
29 août 2024PC 07110524S0013FERMOB GROUPE—91 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Charnay-lès-Mâcon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Charnay-lès-Mâcon est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Saône-et-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Charnay-lès-Mâcon

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Charnay-lès-Mâcon : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Poids de la Neige, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
16 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAa, UB, UBa, UC, UCa, UCb, UX, UXd, UXi
Nomenclature des zones à urbaniser
AU1, AU1a, AU2, AU2a, AU2b, AU2c, AUE1, AUL1, AUX1, AUX1a, AUX1b, AUX1i, AUX2b

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 115 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 115 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 115 zones30 septembre 2026115 zones115 zones115 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026115 zones
28 septembre 2026115 zones
2 septembre 2026115 zones

Comparaison

Zones délimitées

Charnay-lès-Mâcon
115 zones
moyenne communes voisines(n = 14)
71,1 zones− 44 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
53,6 zones− 61 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Charnay-lès-Mâcon
41 zones
moyenne communes voisines(n = 14)
28,6 zones− 12 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
15,9 zones− 25 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Charnay-lès-Mâcon ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 septembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 octobre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Charnay-lès-Mâcon délimite-t-il ?
115 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 41, à urbaniser (AU) 25, agricoles (A) 10, naturelles (N) 39. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 octobre 2024.
Quels sont les risques naturels à Charnay-lès-Mâcon ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Charnay-lès-Mâcon ?
364 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 785 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Charnay-lès-Mâcon fait partie de la communauté d’agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération, dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
71105
Code postal
71850
Intercommunalité
CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
Département
Saône-et-Loire
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 25 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Charnay-lès-Mâcon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/charnay-les-macon-71105. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.