Permis urbanismePLU de La Roche-Vineuse : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Roche-Vineuse (Saône-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 juillet 2019. Il délimite 153 zones, dont 62 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 septembre 2021.
153 zones
- Zones urbaines (U)
- 62 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 53 zones
- Zones naturelles (N)
- 29 zones
Saône-et-Loire
15esur 362
- Mis à jour le 28 septembre 2021
Mis à jour le 28 septembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Roche-Vineuse s’applique dans sa version du 4 juillet 2019.
- Il délimite 153 zones : 62 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 53 agricoles (A) et 29 naturelles (N).
- Sur les 362 communes de la Saône-et-Loire dont nous publions le document, La Roche-Vineuse occupe le rang 15 par le nombre de zones délimitées : 110 zones de plus que la médiane du département (43 zones).
- 109 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Roche-Vineuse depuis 2013, pour 85 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Roche-Vineuse
Le PLU de La Roche-Vineuse délimite 153 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Roche-Vineuse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA ROCHE-VINEUSE », dont la dernière procédure intégrée date du 4 juillet 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA ROCHE-VINEUSE
- Version du
- 4 juillet 2019
- Partition GPU
DU_71371- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 109 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 85 logements.
- Autorisations délivrées
- 109
- Logements créés
- 85
- Surface de locaux créée
- 14 551 m²
- Permis de démolir
- 5
- 4132013
- 1142014
- 9152015
- 6162016
- 4172017
- 4182018
- 18192019
- 3202020
- 8212021
- 9222022
- 9232023
- 7252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 28 · Commencé 34 · Terminé 41 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 411 m² | 1 | 292 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 7 | 7 | 962 m² | 3 | 3 228 m² | 3 | 0 |
| 2023 | 9 | 9 | 937 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 6 | 9 | 940 m² | 2 | 2 304 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 8 | 8 | 1 257 m² | 1 | 32 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 322 m² | 5 | 578 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 6 | 18 | 1 415 m² | 2 | 2 330 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 394 m² | 5 | 1 097 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 637 m² | 1 | 570 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 6 | 6 | 718 m² | 5 | 2 739 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 9 | 9 | 1 209 m² | 3 | 380 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 134 m² | 1 | 100 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 572 m² | 4 | 901 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 décembre 2025 | PC 0713712500007 | E.T.A. PERRAUD SERGE | — | 119 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Roche-Vineuse
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Roche-Vineuse est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Saône-et-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 934 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 562 € |
| 40 m² | 1 124 € |
| 80 m² | 2 248 € |
| 120 m² | 3 934 € |
| 150 m² | 5 620 € |
| 200 m² | 8 429 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Roche-Vineuse
L’arrêté du 13 mars 2026, publié au Journal officiel le 18 mars 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à La Roche-Vineuse pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à La Roche-Vineuse : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 18 mars 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 20 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UAi, UAp, UB, UBa, UBi, UP, UPi, UX, UXi
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUX, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 153 zones |
| 28 septembre 2026 | 153 zones |
| 2 septembre 2026 | 153 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Roche-Vineuse
- 153 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 68,4 zones− 85 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
- 53,6 zones− 99 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Roche-Vineuse
- 62 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 27,1 zones− 35 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
- 15,9 zones− 46 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Roche-Vineuse ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 juillet 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 septembre 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Roche-Vineuse délimite-t-il ?
- 153 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 62, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 53, naturelles (N) 29. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 septembre 2021.
- Quels sont les risques naturels à La Roche-Vineuse ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Roche-Vineuse ?
- 109 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 85 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Roche-Vineuse fait partie de la communauté d’agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération, dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
71371- Code postal
71960- Intercommunalité
- CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
- Département
- Saône-et-Loire
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 28 septembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Roche-Vineuse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/la-roche-vineuse-71371. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 septembre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.