Permis urbanismePLUi de Montpont-en-Bresse : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Montpont-en-Bresse (Saône-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 mai 2024. Il délimite 123 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 décembre 2024.
123 zones
- Zones urbaines (U)
- 17 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 38 zones
- Zones naturelles (N)
- 66 zones
Saône-et-Loire
24esur 362
- Mis à jour le 17 décembre 2024
Mis à jour le 17 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Montpont-en-Bresse s’applique dans sa version du 30 mai 2024.
- Il délimite 123 zones : 17 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 38 agricoles (A) et 66 naturelles (N).
- Sur les 362 communes de la Saône-et-Loire dont nous publions le document, Montpont-en-Bresse occupe le rang 24 par le nombre de zones délimitées : 80 zones de plus que la médiane du département (43 zones).
- 77 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montpont-en-Bresse depuis 2013, pour 57 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Montpont-en-Bresse
Le PLUi de Montpont-en-Bresse délimite 123 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Montpont-en-Bresse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI TERRES DE BRESSE », dont la dernière procédure intégrée date du 30 mai 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI TERRES DE BRESSE
- Version du
- 30 mai 2024
- Partition GPU
DU_200071538- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 77 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 57 logements.
- Autorisations délivrées
- 77
- Logements créés
- 57
- Surface de locaux créée
- 9 070 m²
- Permis de démolir
- 2
- 5132013
- 10142014
- 4152015
- 4162016
- 3172017
- 5182018
- 3192019
- 2202020
- 4212021
- 10222022
- 0232023
- 2242024
- 5252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 21 · Commencé 22 · Terminé 32 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 202 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 5 | 270 m² | 3 | 3 671 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 2 | 80 m² | 1 | 118 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 538 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 7 | 10 | 1 954 m² | 3 | 95 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 539 m² | 2 | 873 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 266 m² | 2 | 271 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 288 m² | 3 | 335 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 5 | 560 m² | 2 | 296 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 348 m² | 2 | 524 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 321 m² | 4 | 681 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 417 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 10 | 608 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 5 | 5 | 484 m² | 5 | 1 466 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 mai 2025 | PC 0713182500002 | ETABLISSEMENTS CANNARD | — | 3 626 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Montpont-en-Bresse
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Montpont-en-Bresse : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBnd, UE, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 123 zones |
| 28 septembre 2026 | 123 zones |
| 2 septembre 2026 | 123 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Montpont-en-Bresse
- 123 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 66,9 zones− 56 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
- 53,6 zones− 69 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Montpont-en-Bresse
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,2 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
- 15,9 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Montpont-en-Bresse ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 mai 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 décembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Montpont-en-Bresse délimite-t-il ?
- 123 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 38, naturelles (N) 66. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 décembre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Montpont-en-Bresse ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montpont-en-Bresse ?
- 77 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 57 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Montpont-en-Bresse fait partie de la communauté de communes Terres de Bresse, dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
71318- Code postal
71470- Intercommunalité
- CC Terres de Bresse
- Département
- Saône-et-Loire
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 17 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Montpont-en-Bresse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/montpont-en-bresse-71318. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.