Permis urbanismePLUi de Rully : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Rully (Saône-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 11 décembre 2025. Il délimite 93 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 janvier 2026.
93 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 34 zones
- Zones naturelles (N)
- 37 zones
Saône-et-Loire
47esur 362
- Mis à jour le 23 janvier 2026
Mis à jour le 23 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Rully s’applique dans sa version du 11 décembre 2025.
- Il délimite 93 zones : 19 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 34 agricoles (A) et 37 naturelles (N).
- Sur les 362 communes de la Saône-et-Loire dont nous publions le document, Rully occupe le rang 47 par le nombre de zones délimitées : 50 zones de plus que la médiane du département (43 zones).
- 122 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rully depuis 2013, pour 78 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Rully
Le PLUi de Rully délimite 93 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Rully est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LE GRAND CHALON », dont la dernière procédure intégrée date du 11 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI LE GRAND CHALON
- Version du
- 11 décembre 2025
- Partition GPU
DU_247100589- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 122 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 78 logements.
- Autorisations délivrées
- 122
- Logements créés
- 78
- Surface de locaux créée
- 9 512 m²
- Permis de démolir
- 11
- 2132013
- 5142014
- 6152015
- 3162016
- 5172017
- 7182018
- 7192019
- 3202020
- 12212021
- 18222022
- 4232023
- 2242024
- 3252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 28 · Commencé 16 · Terminé 75 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 18 m² | 2 | 293 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 3 | 3 | 334 m² | 1 | 103 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 2 | 2 | 288 m² | 2 | 339 m² | 1 | 3 |
| 2023 | 4 | 4 | 495 m² | 2 | 77 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 18 | 18 | 1 949 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 12 | 12 | 1 469 m² | 3 | 204 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 239 m² | 0 | 0 m² | 2 | 1 |
| 2019 | 7 | 7 | 872 m² | 4 | 808 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 7 | 7 | 854 m² | 5 | 1 415 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 5 | 5 | 553 m² | 2 | 149 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 455 m² | 4 | 4 629 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 2 | 6 | 105 m² | 4 | 780 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 549 m² | 2 | 715 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 215 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 juin 2025 | PC 07137824E0014 | MAISON GLANDIEN | — | 103 m² | Commencé |
| 11 septembre 2024 | PD 07137824E0002 | CA LE GRAND CHALON | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Rully
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rully est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Saône-et-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 685 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 384 € |
| 40 m² | 767 € |
| 80 m² | 1 534 € |
| 120 m² | 2 685 € |
| 150 m² | 3 836 € |
| 200 m² | 5 753 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Rully
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Rully : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 16 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UEc, UP, UXa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 93 zones |
| 28 septembre 2026 | 93 zones |
| 2 septembre 2026 | 93 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Rully
- 93 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 84,4 zones− 9 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
- 53,6 zones− 39 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Rully
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 17,6 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
- 15,9 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Rully ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 11 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Rully délimite-t-il ?
- 93 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 34, naturelles (N) 37. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à Rully ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rully ?
- 122 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 78 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Rully fait partie de la communauté d’agglomération Le Grand Chalon, dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
71378- Code postal
71150- Intercommunalité
- CA Le Grand Chalon
- Département
- Saône-et-Loire
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 23 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Rully : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/rully-71378. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.