Permis urbanisme

PLUi de Cheilly-lès-Maranges : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Cheilly-lès-Maranges (Saône-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 11 décembre 2025. Il délimite 173 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 janvier 2026.

Zones délimitées

173 zones

Zones urbaines (U)
24 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
52 zones
Zones naturelles (N)
97 zones
6 zonesmédiane 43 zones211 zones

Saône-et-Loire

6esur 362

Sampigny-lès-Maranges92 zonesSaint-Gilles87 zonesChassey-le-Camp119 zonesChamilly44 zonesSaint-Sernin-du-Plain159 zonesCheilly-lès-Maranges173 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 23 janvier 2026

Mis à jour le 23 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Cheilly-lès-Maranges s’applique dans sa version du 11 décembre 2025.
  • Il délimite 173 zones : 24 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 52 agricoles (A) et 97 naturelles (N).
  • Sur les 362 communes de la Saône-et-Loire dont nous publions le document, Cheilly-lès-Maranges occupe le rang 6 par le nombre de zones délimitées : 130 zones de plus que la médiane du département (43 zones).
  • 23 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cheilly-lès-Maranges depuis 2013, pour 13 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Cheilly-lès-Maranges

Le PLUi de Cheilly-lès-Maranges délimite 173 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Cheilly-lès-Maranges : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Cheilly-lès-Maranges est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LE GRAND CHALON », dont la dernière procédure intégrée date du 11 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI LE GRAND CHALON
Version du
11 décembre 2025
Partition GPU
DU_247100589
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 23 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 13 logements.

Autorisations délivrées
23
Logements créés
13
Surface de locaux créée
1 605 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 0152015
  3. 0162016
  4. 4172017
  5. 0192019
  6. 0202020
  7. 1212021
  8. 4222022
  9. 2232023
  10. 0242024
  11. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 5 · Commencé 4 · Terminé 13 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261122 m²00 m²00
2024000 m²133 m²00
202322289 m²137 m²00
202244266 m²00 m²02
20211190 m²00 m²10
2020000 m²1512 m²00
2019000 m²1339 m²00
201744382 m²00 m²00
2016000 m²135 m²00
2015000 m²1439 m²00
201311151 m²1210 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Cheilly-lès-Maranges

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cheilly-lès-Maranges est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Saône-et-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 436 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²205 €
40 m²410 €
80 m²821 €
120 m²1 436 €
150 m²2 052 €
200 m²3 077 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Cheilly-lès-Maranges

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Cheilly-lès-Maranges : Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juillet 2020).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Poids de la Neige, Sécheresse, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2019
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAi, UEc, UEci, UP, UPi, UXa, UXai

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 173 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 173 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 173 zones30 septembre 2026173 zones173 zones173 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026173 zones
28 septembre 2026173 zones
2 septembre 2026173 zones

Comparaison

Zones délimitées

Cheilly-lès-Maranges
173 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
87,7 zones− 85 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
53,6 zones− 119 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Cheilly-lès-Maranges
24 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
16,1 zones− 8 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
15,9 zones− 8 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Cheilly-lès-Maranges ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 11 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Cheilly-lès-Maranges délimite-t-il ?
173 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 52, naturelles (N) 97. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 janvier 2026.
Quels sont les risques naturels à Cheilly-lès-Maranges ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cheilly-lès-Maranges ?
23 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 13 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Cheilly-lès-Maranges fait partie de la communauté d’agglomération Le Grand Chalon, dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
71122
Code postal
71150
Intercommunalité
CA Le Grand Chalon
Département
Saône-et-Loire
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 23 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Cheilly-lès-Maranges : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/cheilly-les-maranges-71122. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.