Permis urbanisme

PLUi de Gergy : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Gergy (Saône-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 11 décembre 2025. Il délimite 170 zones, dont 51 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 janvier 2026.

Zones délimitées

170 zones

Zones urbaines (U)
51 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
21 zones
Zones naturelles (N)
94 zones
6 zonesmédiane 43 zones211 zones

Saône-et-Loire

7esur 362

Virey-le-Grand88 zonesSassenay93 zonesLessard-le-National47 zonesAllerey-sur-Saône79 zonesCrissey85 zonesGergy170 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 23 janvier 2026

Mis à jour le 23 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Gergy s’applique dans sa version du 11 décembre 2025.
  • Il délimite 170 zones : 51 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 21 agricoles (A) et 94 naturelles (N).
  • Sur les 362 communes de la Saône-et-Loire dont nous publions le document, Gergy occupe le rang 7 par le nombre de zones délimitées : 127 zones de plus que la médiane du département (43 zones).
  • 149 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gergy depuis 2013, pour 135 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Gergy

Le PLUi de Gergy délimite 170 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Gergy : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Gergy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LE GRAND CHALON », dont la dernière procédure intégrée date du 11 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI LE GRAND CHALON
Version du
11 décembre 2025
Partition GPU
DU_247100589
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 149 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 135 logements.

Autorisations délivrées
149
Logements créés
135
Surface de locaux créée
5 798 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 10132013
  2. 11142014
  3. 7152015
  4. 8162016
  5. 20172017
  6. 14182018
  7. 7192019
  8. 10202020
  9. 10212021
  10. 5222022
  11. 5232023
  12. 6242024
  13. 17252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 30 · Commencé 35 · Terminé 80 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 149 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202645229 m²30 m²00
202512171 897 m²115 m²02
202446407 m²3678 m²22
202335194 m²1403 m²00
202255457 m²00 m²30
202110101 043 m²4397 m²12
2020210666 m²228 m²20
201977836 m²1140 m²10
201814141 739 m²1162 m²00
201720202 223 m²1252 m²00
201678694 m²23 167 m²00
201577832 m²145 m²11
2014611537 m²1511 m²02
20131010788 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 novembre 2025PC 07121525E0014HOLDING LV BLANC4—Commencé
7 juillet 2025PC 07121524E0013VILLAGES PAR MONSENIOR3—Autorisé
4 juin 2025DP 07121525E0036COMMUNE DE GERGY—15 m²Terminé
10 septembre 2024PA 07121524E0002COMMUNE DE GERGY——Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Gergy

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gergy est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Saône-et-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 310 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²473 €
40 m²946 €
80 m²1 891 €
120 m²3 310 €
150 m²4 728 €
200 m²7 091 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Gergy

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Gergy : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
12 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UEc, UEci, UEs, UP, UPi, UXa
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUEc, 1AUXa

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 170 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 170 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 170 zones30 septembre 2026170 zones170 zones170 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026170 zones
28 septembre 2026170 zones
2 septembre 2026170 zones

Comparaison

Zones délimitées

Gergy
170 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
92,3 zones− 78 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
53,6 zones− 116 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Gergy
51 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
28,8 zones− 22 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
15,9 zones− 35 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Gergy ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 11 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Gergy délimite-t-il ?
170 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 51, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 21, naturelles (N) 94. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 janvier 2026.
Quels sont les risques naturels à Gergy ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gergy ?
149 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 135 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Gergy fait partie de la communauté d’agglomération Le Grand Chalon, dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
71215
Code postal
71590
Intercommunalité
CA Le Grand Chalon
Département
Saône-et-Loire
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 23 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Gergy : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/gergy-71215. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.