Permis urbanisme

PLUi de Chalon-sur-Saône : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 11 décembre 2025. Il délimite 141 zones, dont 81 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 janvier 2026.

Zones délimitées

141 zones

Zones urbaines (U)
81 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
1 zone
Zones naturelles (N)
56 zones
6 zonesmédiane 43 zones211 zones

Saône-et-Loire

17esur 362

Châtenoy-le-Royal120 zonesSaint-Marcel179 zonesChampforgeuil88 zonesCrissey85 zonesSaint-Rémy109 zonesChalon-sur-Saône141 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 23 janvier 2026

Mis à jour le 23 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Chalon-sur-Saône s’applique dans sa version du 11 décembre 2025.
  • Il délimite 141 zones : 81 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 56 naturelles (N).
  • Sur les 362 communes de la Saône-et-Loire dont nous publions le document, Chalon-sur-Saône occupe le rang 17 par le nombre de zones délimitées : 98 zones de plus que la médiane du département (43 zones).
  • 760 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chalon-sur-Saône depuis 2013, pour 1 601 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Chalon-sur-Saône

Le PLUi de Chalon-sur-Saône délimite 141 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Chalon-sur-Saône : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Chalon-sur-Saône est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LE GRAND CHALON », dont la dernière procédure intégrée date du 11 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI LE GRAND CHALON
Version du
11 décembre 2025
Partition GPU
DU_247100589
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 760 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 601 logements.

Autorisations délivrées
760
Logements créés
1 601
Surface de locaux créée
144 679 m²
Permis de démolir
112
Logements créés par année d’autorisation
  1. 269132013
  2. 13142014
  3. 124152015
  4. 120162016
  5. 69172017
  6. 161182018
  7. 203192019
  8. 46202020
  9. 46212021
  10. 158222022
  11. 67232023
  12. 61242024
  13. 152252025
  14. 112262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 368 · Commencé 107 · Terminé 257 · Annulé 28

Autorisations par année (2013 – 2026) — 29 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 760 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026221126 288 m²234 143 m²12
2025251529 843 m²247 203 m²27
202415613 192 m²316 622 m²35
202319671 861 m²233 714 m²011
2022191587 904 m²245 362 m²29
202124462 000 m²317 484 m²116
202022462 975 m²164 529 m²25
2019252038 179 m²2510 719 m²015
2018341615 684 m²3611 473 m²22
201717697 630 m²3631 406 m²212
2016231203 343 m²2213 235 m²48
2015171242 709 m²2312 357 m²212
2014713207 m²2519 538 m²02
20132326916 167 m²256 894 m²06

Projets portés par des personnes morales : les 50 plus récents sur 64 depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juillet 2026PD 07107626E0002CHALON ARMATURES——Autorisé
6 juillet 2026PC 07107626E0017SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE—447 m²Autorisé
21 juin 2026DP 07107626E0160DECADE ENERGY ASSETS—17 m²Autorisé
15 juin 2026PD 07107626E0001NAOS - ATELIER D'ARCHITECTURE——Autorisé
15 juin 2026PC 07107626E0006VIDAPADEL——Autorisé
28 mai 2026PC 07107626E0013TRANSDEV STAC—85 m²Autorisé
19 mai 2026DP 07107626E0098AGENCE GUILLEMIN—30 m²Autorisé
15 mai 2026PC 07107626E0007WISH CAPITAL1—Autorisé
Les 42 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 avril 2026PC 07107625E0062ESKA—107 m²Autorisé
21 avril 2026PC 07107625E0054FRAMATOME—298 m²Commencé
20 avril 2026DP 07107626E0019SOCIETE CHAROLLAISE DE TRAVAUX PUBLICS—10 m²Autorisé
13 avril 2026DP 07107626E0052ETS PUB COOPERATION CULTURELLE-ESPACE ARTS—15 m²Autorisé
31 mars 2026PC 07107625E0057J.L CONSTRUCTIONS17—Autorisé
25 mars 2026DP 07107626E0030ORION CAPITAL1—Autorisé
16 mars 2026DP 07107626E0057FUN CONNECT——Autorisé
12 mars 2026PC 07107625E0064BOURGOGNE MAITRISE HABITAT7—Autorisé
23 février 2026PC 07107625E0058SAUVEGARDE 71——Commencé
13 février 2026DP 07107626E0024BOIS GOURMAND DU CHALONNAIS—12 m²Autorisé
26 janvier 2026DP 07107625E0362YOUBEN——Autorisé
15 janvier 2026PC 07107625E0050IMOUV10—Autorisé
15 janvier 2026DP 07107625E0347ORION CAPITAL4—Autorisé
9 janvier 2026PA 07107625E0004COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE——Autorisé
9 janvier 2026PC 07107625E0053AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE—374 m²Autorisé
18 décembre 2025PC 07107625E0041O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE—638 m²Commencé
4 décembre 2025PC 07107625E0036COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE—1 298 m²Commencé
3 décembre 2025DP 07107625E0250REGIE COLLIER2—Autorisé
19 novembre 2025PD 07107625E0004OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT——Autorisé
19 novembre 2025DP 07107625E0327EURONET SERVICES SAS—6 m²Autorisé
6 novembre 2025PD 07107625E0005OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT——Autorisé
30 octobre 2025DP 07107625E0276ALLEGO FRANCE—10 m²Autorisé
26 septembre 2025PA 07107625E0002CA LE GRAND CHALON——Autorisé
19 septembre 2025PC 07107625E0011CA LE GRAND CHALON—20 m²Commencé
18 septembre 2025DP 07107625E0260ENEDIS—9 m²Autorisé
17 septembre 2025DP 07107625E0258DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND CENTRE——Autorisé
4 septembre 2025PD 07107625E0003J.L CONSTRUCTIONS——Autorisé
4 septembre 2025PC 07107625E0020SHM IMMO2—Autorisé
26 août 2025DP 07107625E0190UNIVERSITE POPULAIRE DU CHALONNAIS——Autorisé
6 août 2025DP 07107625E0187ATLANTE FRANCE S.A.S.—9 m²Terminé
2 juillet 2025PC 07107625E0016BIOXAL—29 m²Autorisé
26 juin 2025DP 07107625E0146BASTA COSI BBQ—50 m²Autorisé
5 juin 2025PC 07107625E0006AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE—292 m²Autorisé
22 mai 2025PD 07107625E0002OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT——Autorisé
30 avril 2025PD 07107625E0001SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT——Autorisé
18 avril 2025PC 07107624E0055HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON—298 m²Autorisé
18 avril 2025PC 07107624E0061CSF—1 m²Terminé
27 février 2025PC 07107624E0048CA LE GRAND CHALON—40 m²Autorisé
27 février 2025PC 07107624E0053FRAMATOME—372 m²Autorisé
17 février 2025PD 07107624E0008CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE METROPOLE DE BOURGOGNE——Autorisé
31 janvier 2025PC 07107624E0039VOIES NAVIGABLES DE FRANCE—565 m²Commencé
28 janvier 2025PA 07107624E0002SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Chalon-sur-Saône

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chalon-sur-Saône est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Saône-et-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 4,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 310 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²473 €
40 m²946 €
80 m²1 891 €
120 m²3 310 €
150 m²4 728 €
200 m²7 091 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Chalon-sur-Saône

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Chalon-sur-Saône pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Chalon-sur-Saône : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 mai 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
12 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Chalon-sur-Saône

Chalon-sur-Saône compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 17 janvier 1974 ; son plan de gestion en vigueur : PSMV, du 26 avril 1990.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
PSMV
Première protection créée le
17 janvier 1974
Plan en vigueur du
26 avril 1990

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
OAP-VR-1, PSMV, UA, UAi, UC, UCa, UCai, UCi, UEci, UEh, UEhi, UEs, UEsi, UP, UPi, UXc, UXci, UXm, UXmi, UXs
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 141 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 141 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 141 zones30 septembre 2026141 zones141 zones141 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026141 zones
28 septembre 2026141 zones
2 septembre 2026141 zones

Comparaison

Zones délimitées

Chalon-sur-Saône
141 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
83,4 zones− 58 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
53,6 zones− 87 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Chalon-sur-Saône
81 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
26,9 zones− 54 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
15,9 zones− 65 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Chalon-sur-Saône ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 11 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Chalon-sur-Saône délimite-t-il ?
141 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 81, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 1, naturelles (N) 56. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 janvier 2026.
Quels sont les risques naturels à Chalon-sur-Saône ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chalon-sur-Saône ?
760 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 601 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Chalon-sur-Saône fait partie de la communauté d’agglomération Le Grand Chalon, dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
71076
Code postal
71100
Intercommunalité
CA Le Grand Chalon
Département
Saône-et-Loire
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 23 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Chalon-sur-Saône : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/chalon-sur-saone-71076. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.