Permis urbanismePLUi de Châtenoy-en-Bresse : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Châtenoy-en-Bresse (Saône-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 11 décembre 2025. Il délimite 61 zones, dont 21 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 janvier 2026.
61 zones
- Zones urbaines (U)
- 21 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 27 zones
Saône-et-Loire
108esur 362
- Mis à jour le 23 janvier 2026
Mis à jour le 23 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Châtenoy-en-Bresse s’applique dans sa version du 11 décembre 2025.
- Il délimite 61 zones : 21 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 27 naturelles (N).
- Sur les 362 communes de la Saône-et-Loire dont nous publions le document, Châtenoy-en-Bresse occupe le rang 108 par le nombre de zones délimitées : 18 zones de plus que la médiane du département (43 zones).
- 138 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Châtenoy-en-Bresse depuis 2013, pour 124 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Châtenoy-en-Bresse
Le PLUi de Châtenoy-en-Bresse délimite 61 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Châtenoy-en-Bresse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LE GRAND CHALON », dont la dernière procédure intégrée date du 11 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI LE GRAND CHALON
- Version du
- 11 décembre 2025
- Partition GPU
DU_247100589- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 138 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 124 logements.
- Autorisations délivrées
- 138
- Logements créés
- 124
- Surface de locaux créée
- 4 254 m²
- Permis de démolir
- 7
- 6132013
- 13142014
- 5152015
- 9162016
- 6172017
- 4182018
- 13192019
- 27202020
- 11212021
- 6222022
- 7232023
- 9242024
- 4252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 19 · Commencé 28 · Terminé 89 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 390 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 4 | 477 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 9 | 9 | 1 217 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 7 | 7 | 888 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 6 | 730 m² | 1 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 10 | 11 | 1 216 m² | 1 | 56 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 24 | 27 | 3 671 m² | 2 | 205 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 4 | 13 | 1 101 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 374 m² | 3 | 168 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 6 | 779 m² | 2 | 520 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 9 | 9 | 1 060 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 632 m² | 1 | 402 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 13 | 13 | 1 440 m² | 2 | 1 565 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 6 | 586 m² | 1 | 1 338 m² | 2 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Châtenoy-en-Bresse
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Châtenoy-en-Bresse est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Saône-et-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 428 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 713 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Châtenoy-en-Bresse
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Châtenoy-en-Bresse : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UEc, UEci, UP, UPi, UXa, UXm
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU, 2AUX, 2AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 61 zones |
| 28 septembre 2026 | 61 zones |
| 2 septembre 2026 | 61 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Châtenoy-en-Bresse
- 61 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 92,1 zones+ 31 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
- 53,6 zones− 7 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Châtenoy-en-Bresse
- 21 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 32,5 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
- 15,9 zones− 5 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Châtenoy-en-Bresse ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 11 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Châtenoy-en-Bresse délimite-t-il ?
- 61 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 6, naturelles (N) 27. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à Châtenoy-en-Bresse ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Châtenoy-en-Bresse ?
- 138 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 124 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Châtenoy-en-Bresse fait partie de la communauté d’agglomération Le Grand Chalon, dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
71117- Code postal
71380- Intercommunalité
- CA Le Grand Chalon
- Département
- Saône-et-Loire
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 23 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Châtenoy-en-Bresse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/chatenoy-en-bresse-71117. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.