Permis urbanismePLUi de Châtenoy-le-Royal : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 11 décembre 2025. Il délimite 120 zones, dont 35 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 janvier 2026.
120 zones
- Zones urbaines (U)
- 35 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 23 zones
- Zones naturelles (N)
- 60 zones
Saône-et-Loire
26esur 362
- Mis à jour le 23 janvier 2026
Mis à jour le 23 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Châtenoy-le-Royal s’applique dans sa version du 11 décembre 2025.
- Il délimite 120 zones : 35 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 23 agricoles (A) et 60 naturelles (N).
- Sur les 362 communes de la Saône-et-Loire dont nous publions le document, Châtenoy-le-Royal occupe le rang 26 par le nombre de zones délimitées : 77 zones de plus que la médiane du département (43 zones).
- 213 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Châtenoy-le-Royal depuis 2013, pour 240 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Châtenoy-le-Royal
Le PLUi de Châtenoy-le-Royal délimite 120 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Châtenoy-le-Royal est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LE GRAND CHALON », dont la dernière procédure intégrée date du 11 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI LE GRAND CHALON
- Version du
- 11 décembre 2025
- Partition GPU
DU_247100589- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 213 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 240 logements.
- Autorisations délivrées
- 213
- Logements créés
- 240
- Surface de locaux créée
- 50 916 m²
- Permis de démolir
- 29
- 54132013
- 6142014
- 4152015
- 9162016
- 9172017
- 23182018
- 39192019
- 3202020
- 4212021
- 8222022
- 65232023
- 4242024
- 7252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 61 · Commencé 33 · Terminé 115 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 585 m² | 5 | 445 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 7 | 329 m² | 7 | 18 596 m² | 0 | 3 |
| 2024 | 4 | 4 | 540 m² | 5 | 6 459 m² | 0 | 3 |
| 2023 | 13 | 65 | 4 862 m² | 7 | 2 251 m² | 0 | 3 |
| 2022 | 8 | 8 | 864 m² | 7 | 3 160 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 421 m² | 7 | 1 406 m² | 2 | 3 |
| 2020 | 3 | 3 | 406 m² | 2 | 881 m² | 0 | 4 |
| 2019 | 14 | 39 | 4 017 m² | 3 | 3 207 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 23 | 23 | 2 660 m² | 7 | 4 184 m² | 0 | 4 |
| 2017 | 9 | 9 | 1 107 m² | 2 | 27 m² | 1 | 3 |
| 2016 | 8 | 9 | 1 030 m² | 3 | 2 110 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 4 | 4 | 478 m² | 7 | 4 869 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 6 | 757 m² | 3 | 3 207 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 9 | 54 | 4 162 m² | 3 | 114 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 juin 2026 | PC 07111822E0026 | CPV SUN 40 | — | 57 m² | Autorisé |
| 29 janvier 2026 | DP 07111825E0128 | LES PEP 71 | — | 16 m² | Autorisé |
| 17 janvier 2026 | DP 07111825E0125 | NW JOULES | — | 17 m² | Autorisé |
| 29 septembre 2025 | DP 07111825E0082 | NW JOULES | — | 17 m² | Autorisé |
| 22 août 2025 | PC 07111825E0005 | VIRTUO INDUSTRIAL PROPERTY | — | 17 794 m² | Autorisé |
| 14 janvier 2025 | PD 07111825E0002 | COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL | — | — | Terminé |
| 17 décembre 2024 | PC 07111824E0015 | MANOUCHKA | — | 3 143 m² | Commencé |
| 1er novembre 2024 | DP 07111824E0088 | ENEDIS | — | 11 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Châtenoy-le-Royal
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Châtenoy-le-Royal est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Saône-et-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 310 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 473 € |
| 40 m² | 946 € |
| 80 m² | 1 891 € |
| 120 m² | 3 310 € |
| 150 m² | 4 728 € |
| 200 m² | 7 091 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Châtenoy-le-Royal
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Châtenoy-le-Royal pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Châtenoy-le-Royal : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UCa, UCai, UEc, UEs, UP, UPi, UXc, UXci, UXm, UXmi
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUEpv
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 120 zones |
| 28 septembre 2026 | 120 zones |
| 2 septembre 2026 | 120 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Châtenoy-le-Royal
- 120 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 92,3 zones− 28 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
- 53,6 zones− 66 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Châtenoy-le-Royal
- 35 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 30,6 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
- 15,9 zones− 19 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Châtenoy-le-Royal ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 11 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Châtenoy-le-Royal délimite-t-il ?
- 120 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 35, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 23, naturelles (N) 60. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à Châtenoy-le-Royal ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Châtenoy-le-Royal ?
- 213 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 240 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Châtenoy-le-Royal fait partie de la communauté d’agglomération Le Grand Chalon, dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
71118- Code postal
71880- Intercommunalité
- CA Le Grand Chalon
- Département
- Saône-et-Loire
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 23 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Châtenoy-le-Royal : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/chatenoy-le-royal-71118. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.