Permis urbanismePLUi de Fontaines : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Fontaines (Saône-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 11 décembre 2025. Il délimite 135 zones, dont 33 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 janvier 2026.
135 zones
- Zones urbaines (U)
- 33 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 32 zones
- Zones naturelles (N)
- 65 zones
Saône-et-Loire
18esur 362
- Mis à jour le 23 janvier 2026
Mis à jour le 23 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Fontaines s’applique dans sa version du 11 décembre 2025.
- Il délimite 135 zones : 33 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 32 agricoles (A) et 65 naturelles (N).
- Sur les 362 communes de la Saône-et-Loire dont nous publions le document, Fontaines occupe le rang 18 par le nombre de zones délimitées : 92 zones de plus que la médiane du département (43 zones).
- 88 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fontaines depuis 2013, pour 47 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Fontaines
Le PLUi de Fontaines délimite 135 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Fontaines est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LE GRAND CHALON », dont la dernière procédure intégrée date du 11 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI LE GRAND CHALON
- Version du
- 11 décembre 2025
- Partition GPU
DU_247100589- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 88 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 47 logements.
- Autorisations délivrées
- 88
- Logements créés
- 47
- Surface de locaux créée
- 10 915 m²
- Permis de démolir
- 13
- 3132013
- 4142014
- 1152015
- 6162016
- 1172017
- 1182018
- 1192019
- 3202020
- 7212021
- 4222022
- 2232023
- 2242024
- 4252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 19 · Terminé 22 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 8 | 323 m² | 1 | 17 m² | 2 | 1 |
| 2025 | 3 | 4 | 228 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 171 m² | 4 | 922 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 714 m² | 2 | 653 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 4 | 4 | 511 m² | 2 | 22 m² | 2 | 2 |
| 2021 | 7 | 7 | 842 m² | 1 | 257 m² | 3 | 3 |
| 2020 | 3 | 3 | 428 m² | 1 | 517 m² | 3 | 1 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 1 | 1 | 103 m² | 1 | 3 907 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 137 m² | 6 | 1 891 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 6 | 354 m² | 1 | 51 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 121 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 4 | 4 | 335 m² | 3 | 606 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 3 | 3 | 333 m² | 3 | 2 072 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 juillet 2026 | PA 07120226E0003 | CA LE GRAND CHALON | — | — | Autorisé |
| 15 mai 2026 | PA 07120226E0001 | COMMUNE DE FONTAINES | — | — | Autorisé |
| 28 janvier 2026 | DP 07120225E0050 | NW JOULES | — | 17 m² | Autorisé |
| 14 novembre 2024 | PC 07120224E0009 | COMMUNE DE FONTAINES | — | 385 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Fontaines
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fontaines est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Saône-et-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 685 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 384 € |
| 40 m² | 767 € |
| 80 m² | 1 534 € |
| 120 m² | 2 685 € |
| 150 m² | 3 836 € |
| 200 m² | 5 753 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Fontaines
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Fontaines : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Fontaines
Fontaines compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 11 décembre 1991 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 4 novembre 2019.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 11 décembre 1991
- Plan en vigueur du
- 4 novembre 2019
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UEc, UP, UXa, UXm
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUXa, 1AUXm
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 135 zones |
| 28 septembre 2026 | 135 zones |
| 2 septembre 2026 | 135 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Fontaines
- 135 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 79,6 zones− 55 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
- 53,6 zones− 81 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Fontaines
- 33 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,3 zones− 15 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
- 15,9 zones− 17 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Fontaines ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 11 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Fontaines délimite-t-il ?
- 135 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 33, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 32, naturelles (N) 65. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à Fontaines ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fontaines ?
- 88 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 47 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Fontaines fait partie de la communauté d’agglomération Le Grand Chalon, dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
71202- Code postal
71150- Intercommunalité
- CA Le Grand Chalon
- Département
- Saône-et-Loire
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 23 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Fontaines : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/fontaines-71202. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.