Permis urbanisme

PLUi de Farges-lès-Chalon : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Farges-lès-Chalon (Saône-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 11 décembre 2025. Il délimite 42 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 janvier 2026.

Zones délimitées

42 zones

Zones urbaines (U)
10 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
13 zones
Zones naturelles (N)
17 zones
6 zonesmédiane 43 zones211 zones

Saône-et-Loire

184esur 362

Fragnes-La Loyère101 zonesChampforgeuil88 zonesFontaines135 zonesDracy-le-Fort79 zonesMellecey98 zonesFarges-lès-Chalon42 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 23 janvier 2026

Mis à jour le 23 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Farges-lès-Chalon s’applique dans sa version du 11 décembre 2025.
  • Il délimite 42 zones : 10 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
  • Sur les 362 communes de la Saône-et-Loire dont nous publions le document, Farges-lès-Chalon occupe le rang 184 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de moins que la médiane du département (43 zones).
  • 79 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Farges-lès-Chalon depuis 2013, pour 66 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Farges-lès-Chalon

Le PLUi de Farges-lès-Chalon délimite 42 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Farges-lès-Chalon : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Farges-lès-Chalon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LE GRAND CHALON », dont la dernière procédure intégrée date du 11 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI LE GRAND CHALON
Version du
11 décembre 2025
Partition GPU
DU_247100589
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 79 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 66 logements.

Autorisations délivrées
79
Logements créés
66
Surface de locaux créée
5 592 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 17132013
  2. 6142014
  3. 3152015
  4. 3162016
  5. 0172017
  6. 9182018
  7. 1192019
  8. 15202020
  9. 9212021
  10. 2222022
  11. 0232023
  12. 1242024
  13. 0252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 10 · Commencé 18 · Terminé 49 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²1320 m²01
2025000 m²2744 m²00
20241136 m²00 m²01
2023000 m²13 750 m²00
202222198 m²00 m²00
2021991 105 m²00 m²00
202014151 611 m²00 m²00
201911141 m²2211 m²10
201899870 m²00 m²00
2017000 m²00 m²01
201633419 m²00 m²10
201533412 m²1287 m²00
201456667 m²00 m²00
201317171 594 m²3280 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 novembre 2025DP 07119425E0023T D F—8 m²Autorisé
19 mars 2025PC 07119424E0003EDEIS AEROPORT CHALON CHAMPFORGUEIL—736 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Farges-lès-Chalon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Farges-lès-Chalon est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Saône-et-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 310 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²473 €
40 m²946 €
80 m²1 891 €
120 m²3 310 €
150 m²4 728 €
200 m²7 091 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Farges-lès-Chalon

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Farges-lès-Chalon : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 7 mai 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2020
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UEc, UP, UXa
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 42 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 42 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 42 zones30 septembre 202642 zones42 zones42 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202642 zones
28 septembre 202642 zones
2 septembre 202642 zones

Comparaison

Zones délimitées

Farges-lès-Chalon
42 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
99,8 zones+ 58 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
53,6 zones+ 12 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Farges-lès-Chalon
10 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
30,1 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
15,9 zones+ 6 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Farges-lès-Chalon ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 11 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Farges-lès-Chalon délimite-t-il ?
42 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 13, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 janvier 2026.
Quels sont les risques naturels à Farges-lès-Chalon ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Farges-lès-Chalon ?
79 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 66 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Farges-lès-Chalon fait partie de la communauté d’agglomération Le Grand Chalon, dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
71194
Code postal
71150
Intercommunalité
CA Le Grand Chalon
Département
Saône-et-Loire
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 23 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Farges-lès-Chalon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/farges-les-chalon-71194. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.