Permis urbanisme

Permis de construire à Châtenoy-le-Royal : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 213 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 240 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 11 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
213
Logements créés
240
Surface de locaux créée
50 916 m²
Permis de démolir
29
Logements créés par année d’autorisation
  1. 54132013
  2. 6142014
  3. 4152015
  4. 9162016
  5. 9172017
  6. 23182018
  7. 39192019
  8. 3202020
  9. 4212021
  10. 8222022
  11. 65232023
  12. 4242024
  13. 7252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 61 · Commencé 33 · Terminé 115 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 213 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655585 m²5445 m²00
202557329 m²718 596 m²03
202444540 m²56 459 m²03
202313654 862 m²72 251 m²03
202288864 m²73 160 m²00
202144421 m²71 406 m²23
202033406 m²2881 m²04
201914394 017 m²33 207 m²02
201823232 660 m²74 184 m²04
2017991 107 m²227 m²13
2016891 030 m²32 110 m²11
201544478 m²74 869 m²00
201466757 m²33 207 m²01
20139544 162 m²3114 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 juin 2026PC 07111822E0026CPV SUN 40—57 m²Autorisé
29 janvier 2026DP 07111825E0128LES PEP 71—16 m²Autorisé
17 janvier 2026DP 07111825E0125NW JOULES—17 m²Autorisé
29 septembre 2025DP 07111825E0082NW JOULES—17 m²Autorisé
22 août 2025PC 07111825E0005VIRTUO INDUSTRIAL PROPERTY—17 794 m²Autorisé
14 janvier 2025PD 07111825E0002COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL——Terminé
17 décembre 2024PC 07111824E0015MANOUCHKA—3 143 m²Commencé
1er novembre 2024DP 07111824E0088ENEDIS—11 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Châtenoy-le-Royal

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Châtenoy-le-Royal est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Saône-et-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 310 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²473 €
40 m²946 €
80 m²1 891 €
120 m²3 310 €
150 m²4 728 €
200 m²7 091 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Châtenoy-le-Royal fait partie de la communauté d’agglomération Le Grand Chalon, dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
71118
Code postal
71880
Intercommunalité
CA Le Grand Chalon
Département
Saône-et-Loire
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 23 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Châtenoy-le-Royal : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/chatenoy-le-royal-71118/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.