Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Marcel : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 477 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Marcel (Saône-et-Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 578 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 11 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
477
Logements créés
578
Surface de locaux créée
109 395 m²
Permis de démolir
57
Logements créés par année d’autorisation
  1. 44132013
  2. 27142014
  3. 46152015
  4. 42162016
  5. 71172017
  6. 36182018
  7. 17192019
  8. 16202020
  9. 31212021
  10. 25222022
  11. 19232023
  12. 45242024
  13. 103252025
  14. 56262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 150 · Commencé 58 · Terminé 258 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 477 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202614563 938 m²9987 m²15
2025171037 735 m²1315 530 m²12
202421452 221 m²1953 848 m²22
202316192 054 m²31 860 m²25
202224252 780 m²132 928 m²04
202123312 934 m²55 401 m²26
202015161 741 m²92 189 m²26
201917171 900 m²55 883 m²14
201812361 575 m²67 057 m²06
201733715 646 m²384 m²02
201634423 929 m²5629 m²35
201519463 515 m²77 346 m²28
201427272 724 m²111 981 m²02
201330443 626 m²43 672 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 21 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 juin 2026PC 07144526E0001COMMUNE DE SAINT-MARCEL—132 m²Autorisé
16 avril 2026PD 07144526E0003OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT——Autorisé
19 mars 2026PC 07144525E0041CSF—131 m²Autorisé
22 janvier 2026PC 07144525E0031FRAMATOME—724 m²Autorisé
18 décembre 2025PC 07144525E0035R.V.IMMOBILIER1—Autorisé
25 novembre 2025PC 07144525E0023R.V.IMMOBILIER1—Autorisé
25 novembre 2025PC 07144525E0026FRAMATOME—63 m²Autorisé
14 novembre 2025PC 07144525E0015COMMUNE DE SAINT-MARCEL—180 m²Autorisé
Les 13 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 novembre 2025PC 07144525E0027FRAMATOME—70 m²Autorisé
11 septembre 2025DP 07144525E0069DECATHLON FRANCE—12 m²Autorisé
10 août 2025DP 07144525E0063ENEDIS—12 m²Autorisé
28 juillet 2025PC 07144524E0049CENTRE DE FORMATION ROCHE—270 m²Autorisé
23 mai 2025PC 07144525E0002ESKA—5 924 m²Autorisé
5 mai 2025PA 07144525E0001R.V.IMMOBILIER——Autorisé
9 avril 2025PC 07144524E0051FRAMATOME—8 229 m²Commencé
27 janvier 2025PC 07144524E0041LBF STMA——Terminé
27 janvier 2025PC 07144524E0050FRAMATOME—636 m²Autorisé
5 novembre 2024PC 07144524E0026IMMO BMC—558 m²Commencé
21 octobre 2024PC 07144524E0016EIC TRANSACTIONS—1 052 m²Autorisé
2 octobre 2024PC 07144524E0028FRAMATOME—3 867 m²Commencé
1er octobre 2024PC 07144524E0027FRAMATOME—930 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Marcel

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Marcel est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Saône-et-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 373 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²339 €
40 m²678 €
80 m²1 356 €
120 m²2 373 €
150 m²3 390 €
200 m²5 084 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Marcel fait partie de la communauté d’agglomération Le Grand Chalon, dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
71445
Code postal
71380
Intercommunalité
CA Le Grand Chalon
Département
Saône-et-Loire
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 23 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Marcel : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/saint-marcel-71445/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.