Permis urbanisme

Permis de construire à Sassenay : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 143 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sassenay (Saône-et-Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 134 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 11 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
143
Logements créés
134
Surface de locaux créée
698 m²
Permis de démolir
17
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 7142014
  3. 4152015
  4. 7162016
  5. 8172017
  6. 10182018
  7. 14192019
  8. 5202020
  9. 23212021
  10. 10222022
  11. 16232023
  12. 6242024
  13. 13252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 34 · Commencé 42 · Terminé 64 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 143 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655689 m²00 m²04
2025813931 m²17 m²01
202466739 m²131 m²01
202314161 497 m²1194 m²00
2022810961 m²00 m²02
202116232 362 m²00 m²01
202055560 m²1150 m²03
201914141 612 m²15 m²10
201810101 346 m²1110 m²01
201788872 m²18 m²10
201677647 m²2124 m²00
201544526 m²169 m²01
201447176 m²00 m²01
201366721 m²00 m²12

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 mai 2026PD 07150226E0003COMMUNE DE SASSENAY——Autorisé
2 juillet 2025PC 07150225E0008KALISS1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sassenay

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sassenay est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Saône-et-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 310 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²473 €
40 m²946 €
80 m²1 891 €
120 m²3 310 €
150 m²4 728 €
200 m²7 091 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sassenay fait partie de la communauté d’agglomération Le Grand Chalon, dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
71502
Code postal
71530
Intercommunalité
CA Le Grand Chalon
Département
Saône-et-Loire
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 23 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Sassenay : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/sassenay-71502/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.