Permis urbanismePLUi de Bazouges Cré sur Loir : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bazouges Cré sur Loir (Sarthe) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 27 juin 2024. Il délimite 150 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 juillet 2024.
150 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 19 zones
- Zones naturelles (N)
- 115 zones
Sarthe
9esur 287
- Mis à jour le 8 juillet 2024
Mis à jour le 8 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Bazouges Cré sur Loir s’applique dans sa version du 27 juin 2024.
- Il délimite 150 zones : 11 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 19 agricoles (A) et 115 naturelles (N).
- Sur les 287 communes de la Sarthe dont nous publions le document, Bazouges Cré sur Loir occupe le rang 9 par le nombre de zones délimitées : 118 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
- 119 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bazouges Cré sur Loir depuis 2013, pour 58 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bazouges Cré sur Loir
Le PLUi de Bazouges Cré sur Loir délimite 150 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bazouges Cré sur Loir est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS FLECHOIS », dont la dernière procédure intégrée date du 27 juin 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS FLECHOIS
- Version du
- 27 juin 2024
- Partition GPU
DU_247200348- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 119 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 58 logements.
- Autorisations délivrées
- 119
- Logements créés
- 58
- Surface de locaux créée
- 9 210 m²
- Permis de démolir
- 26
- 0132013
- 1142014
- 0152015
- 1162016
- 1172017
- 4182018
- 5192019
- 2202020
- 4212021
- 8222022
- 7232023
- 12242024
- 11252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 48 · Commencé 20 · Terminé 43 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 191 m² | 2 | 143 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 9 | 11 | 1 031 m² | 1 | 125 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 10 | 12 | 702 m² | 5 | 187 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 8 | 7 | 1 213 m² | 2 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 8 | 8 | 791 m² | 5 | 2 188 m² | 1 | 3 |
| 2021 | 4 | 4 | 480 m² | 6 | 172 m² | 1 | 3 |
| 2020 | 2 | 2 | 257 m² | 1 | 0 m² | 1 | 4 |
| 2019 | 5 | 5 | 710 m² | 0 | 0 m² | 1 | 2 |
| 2018 | 4 | 4 | 502 m² | 5 | 4 329 m² | 0 | 5 |
| 2017 | 1 | 1 | 77 m² | 1 | 300 m² | 0 | 4 |
| 2016 | 1 | 1 | 114 m² | 3 | 1 236 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 31 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 160 m² | 2 | 334 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 165 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 juillet 2026 | PC 0720252600004 | SOC BESNARD PERE ET FILS | — | 125 m² | Autorisé |
| 30 avril 2026 | DP 0720252600017 | NW JOULES | — | 18 m² | Autorisé |
| 18 novembre 2025 | PC 0720252500015 | ERICLOR | 1 | — | Commencé |
| 21 janvier 2025 | PC 07202524Z0016 | TERRES CUITES DES RAIRIES | — | 125 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bazouges Cré sur Loir
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bazouges Cré sur Loir est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Sarthe est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 373 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 339 € |
| 40 m² | 678 € |
| 80 m² | 1 356 € |
| 120 m² | 2 373 € |
| 150 m² | 3 390 € |
| 200 m² | 5 084 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bazouges Cré sur Loir
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Bazouges Cré sur Loir : Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uhc, Uhp
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 150 zones |
| 28 septembre 2026 | 150 zones |
| 2 septembre 2026 | 150 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bazouges Cré sur Loir
- 150 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 38,7 zones− 111 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Sarthe)(n = 287)
- 44,7 zones− 105 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bazouges Cré sur Loir
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 5,8 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Sarthe)(n = 287)
- 8,7 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bazouges Cré sur Loir ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 27 juin 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 juillet 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bazouges Cré sur Loir délimite-t-il ?
- 150 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 19, naturelles (N) 115. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 juillet 2024.
- Quels sont les risques naturels à Bazouges Cré sur Loir ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bazouges Cré sur Loir ?
- 119 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 58 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bazouges Cré sur Loir fait partie de la communauté de communes du Pays Fléchois, dans la Sarthe (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
72025- Code postal
72200- Intercommunalité
- CC du Pays Fléchois
- Département
- Sarthe
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 8 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Bazouges Cré sur Loir : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/72-sarthe/bazouges-cre-sur-loir-72025. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 juillet 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.