Permis urbanisme

Permis de construire à Moncé-en-Belin : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 235 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Moncé-en-Belin (Sarthe) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 266 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 16 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
235
Logements créés
266
Surface de locaux créée
8 784 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 45132013
  2. 14142014
  3. 13152015
  4. 12162016
  5. 16172017
  6. 13182018
  7. 23192019
  8. 80202020
  9. 13212021
  10. 10222022
  11. 6232023
  12. 9242024
  13. 7252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 61 · Commencé 56 · Terminé 108 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655415 m²2752 m²00
202577721 m²3790 m²10
2024991 117 m²2638 m²00
202356481 m²1103 m²00
202210101 324 m²00 m²10
202112131 462 m²00 m²01
202020806 618 m²31 430 m²00
201923232 713 m²51 068 m²00
201813131 591 m²31 620 m²10
201716162 035 m²2379 m²20
201612121 512 m²1899 m²00
201513131 505 m²146 m²00
201414141 656 m²00 m²01
201344455 717 m²21 059 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 janvier 2026PC 0722002500025COMMUNE DE MONCE EN BELIN—663 m²Autorisé
30 octobre 2025PA 0722002500002J.P. IMMOBILIER——Autorisé
13 décembre 2024PC 07220024Z0019COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS—518 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Moncé-en-Belin

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Moncé-en-Belin est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Sarthe est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 60 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 997 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²429 €
40 m²856 €
80 m²1 712 €
120 m²2 997 €
150 m²4 282 €
200 m²6 422 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Moncé-en-Belin fait partie de la communauté de communes Orée de Bercé - Belinois, dans la Sarthe (région Pays de la Loire).

Code INSEE
72200
Code postal
72230
Intercommunalité
CC Orée de Bercé - Belinois
Département
Sarthe
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 19 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Moncé-en-Belin : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/72-sarthe/monce-en-belin-72200/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.