Permis urbanismePLU de Belmont-Tramonet : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Belmont-Tramonet (Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 avril 2024. Il délimite 72 zones, dont 27 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 avril 2024.
72 zones
- Zones urbaines (U)
- 27 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 23 zones
- Zones naturelles (N)
- 17 zones
Savoie
106esur 230
- Mis à jour le 15 avril 2024
Mis à jour le 15 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Belmont-Tramonet s’applique dans sa version du 4 avril 2024.
- Il délimite 72 zones : 27 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 23 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
- Sur les 230 communes de la Savoie dont nous publions le document, Belmont-Tramonet occupe le rang 106 par le nombre de zones délimitées : 7 zones de plus que la médiane du département (66 zones).
- 66 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Belmont-Tramonet depuis 2013, pour 67 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Belmont-Tramonet
Le PLU de Belmont-Tramonet délimite 72 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Belmont-Tramonet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BELMONT-TRAMONET », dont la dernière procédure intégrée date du 4 avril 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BELMONT-TRAMONET
- Version du
- 4 avril 2024
- Partition GPU
DU_73039- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 66 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 67 logements.
- Autorisations délivrées
- 66
- Logements créés
- 67
- Surface de locaux créée
- 23 213 m²
- Permis de démolir
- 10
- 2132013
- 2142014
- 0152015
- 9162016
- 1172017
- 7182018
- 0192019
- 0202020
- 28212021
- 1222022
- 2232023
- 9242024
- 6252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 22 · Commencé 16 · Terminé 23 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 12 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 4 | 6 | 386 m² | 1 | 217 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 9 | 790 m² | 2 | 3 112 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 2 | 2 | 144 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 94 m² | 4 | 7 038 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 2 | 28 | 84 m² | 1 | 60 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 162 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 992 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 4 | 7 | 597 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 155 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 8 | 9 | 951 m² | 7 | 5 366 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 702 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 2 | 2 | 226 m² | 1 | 1 542 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 2 | 2 | 185 m² | 4 | 3 002 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 juillet 2026 | PD 0730392600001 | AREA | — | — | Autorisé |
| 24 juin 2026 | DP 0730392600009 | ENEDIS | — | 12 m² | Autorisé |
| 29 avril 2025 | PC 0730392500002 | AS 2 DANSE | 1 | 217 m² | Commencé |
| 17 décembre 2024 | PD 07303924N0001 | SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN | — | — | Commencé |
| 17 décembre 2024 | PD 07303924N0002 | SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN | — | — | Commencé |
| 24 octobre 2024 | PC 07303924N0008 | ALPAC GEOTHERMIE | — | 982 m² | Commencé |
| 11 septembre 2024 | PC 07303924N0007 | J.P.B INVESTISSEMENT | 1 | — | Autorisé |
| 28 août 2024 | PC 07303924N0006 | SARL CHOLAT PEPINIERES | — | 2 130 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Belmont-Tramonet
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Belmont-Tramonet est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Belmont-Tramonet
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Belmont-Tramonet : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 6 juin 2002 (arrêté publié au Journal officiel le 23 août 2002).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 juin 2002
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue, Ue2, UeSEI, UeSEL, UeSELS, Ueh, Ueq
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AUeq
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 72 zones |
| 28 septembre 2026 | 72 zones |
| 2 septembre 2026 | 72 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Belmont-Tramonet
- 72 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 101,7 zones+ 30 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 94,5 zones+ 23 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Belmont-Tramonet
- 27 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 20,5 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 31,1 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Belmont-Tramonet ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 avril 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 avril 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Belmont-Tramonet délimite-t-il ?
- 72 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 27, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 23, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 avril 2024.
- Quels sont les risques naturels à Belmont-Tramonet ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Belmont-Tramonet ?
- 66 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 67 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Belmont-Tramonet fait partie de la communauté de communes Val Guiers, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
73039- Code postal
73330- Intercommunalité
- CC Val Guiers
- Département
- Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 15 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Belmont-Tramonet : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/belmont-tramonet-73039. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 avril 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.