Permis urbanisme

PLU de Saint-Genix-les-Villages : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Genix-les-Villages (Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 décembre 2019. Il délimite 52 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 janvier 2020.

Zones délimitées

52 zones

Zones urbaines (U)
18 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
18 zones
Zones naturelles (N)
12 zones
8 zonesmédiane 66 zones718 zones

Savoie

153esur 230

Champagneux75 zonesAvressieux187 zonesBelmont-Tramonet72 zonesVerel-de-Montbel81 zonesLe Pont-de-Beauvoisin31 zonesSaint-Genix-les-Villages52 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 28 janvier 2020

Mis à jour le 28 janvier 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Saint-Genix-les-Villages s’applique dans sa version du 12 décembre 2019.
  • Il délimite 52 zones : 18 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
  • Sur les 230 communes de la Savoie dont nous publions le document, Saint-Genix-les-Villages occupe le rang 153 par le nombre de zones délimitées : 14 zones de moins que la médiane du département (66 zones).
  • 242 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Genix-les-Villages depuis 2013, pour 242 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Genix-les-Villages

Le PLU de Saint-Genix-les-Villages délimite 52 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Saint-Genix-les-Villages : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Genix-les-Villages est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GRESIN », dont la dernière procédure intégrée date du 12 décembre 2019.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
GRESIN
Version du
12 décembre 2019
Partition GPU
DU_73127
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 242 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 242 logements.

Autorisations délivrées
242
Logements créés
242
Surface de locaux créée
19 706 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 13142014
  3. 2152015
  4. 12162016
  5. 5172017
  6. 8182018
  7. 20192019
  8. 15202020
  9. 43212021
  10. 37222022
  11. 11232023
  12. 16242024
  13. 34252025
  14. 19262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 58 · Commencé 64 · Terminé 98 · Annulé 22

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 242 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202616191 393 m²4474 m²00
202512342 198 m²4581 m²10
20247161 402 m²453 m²01
2023811457 m²4316 m²00
202230373 870 m²94 493 m²10
202131433 562 m²51 520 m²00
202012151 352 m²44 684 m²01
201919201 649 m²62 443 m²01
201888912 m²32 402 m²30
201755469 m²3859 m²00
201612121 464 m²41 244 m²00
201522310 m²1328 m²11
201412131 241 m²389 m²00
201377767 m²2220 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 mars 2026DP 0732362605002NBIMOVEST3—Autorisé
2 mars 2026PC 0732362501028AIRE ARCHI'DESIGN—450 m²Autorisé
23 janvier 2026DP 0732362505034SEM SAVOIE ENR—24 m²Autorisé
25 novembre 2025PC 0732362501020TECHCI RHONES ALPES—19 m²Autorisé
12 septembre 2025PC 0732362501012VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE8—Autorisé
4 juillet 2025PA 0732362500001VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE——Annulé
4 juillet 2025PC 0732362501009HORIZONS ALPINES7—Autorisé
3 juillet 2025PC 0732362501004S.B.I—335 m²Commencé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 mai 2025PC 0732362501002SCMH3—Autorisé
3 février 2025PC 07323624N1018ARISTOTE—181 m²Autorisé
19 novembre 2024PC 07323624N1007OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)10—Autorisé
14 octobre 2024DP 07323624N5098ENEDIS—8 m²Autorisé
30 août 2024DP 07323624N5058NW JOULES—17 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Genix-les-Villages

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Genix-les-Villages est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Genix-les-Villages

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Saint-Genix-les-Villages : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 juin 2017 (arrêté publié au Journal officiel le 27 octobre 2017).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Secousse Sismique, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
3 juin 2017
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ue, Ueq
Nomenclature des zones à urbaniser
AUc

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 52 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 52 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 52 zones30 septembre 202652 zones52 zones52 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202652 zones
28 septembre 202652 zones
2 septembre 202652 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Genix-les-Villages
52 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
101,6 zones+ 50 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Savoie)(n = 230)
94,5 zones+ 43 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Genix-les-Villages
18 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
20,3 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Savoie)(n = 230)
31,1 zones+ 13 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Genix-les-Villages ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 décembre 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 janvier 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Genix-les-Villages délimite-t-il ?
52 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 18, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 janvier 2020.
Quels sont les risques naturels à Saint-Genix-les-Villages ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Genix-les-Villages ?
242 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 242 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Genix-les-Villages fait partie de la communauté de communes Val Guiers, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
73236
Code postal
73240
Intercommunalité
CC Val Guiers
Département
Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 28 janvier 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Saint-Genix-les-Villages : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/saint-genix-les-villages-73236. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 janvier 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.