Permis urbanismePLU de Gerbaix : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Gerbaix (Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 mars 2025. Il délimite 100 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 mars 2025.
100 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 15 zones
- Zones naturelles (N)
- 74 zones
Savoie
61esur 230
- Mis à jour le 25 mars 2025
Mis à jour le 25 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Gerbaix s’applique dans sa version du 17 mars 2025.
- Il délimite 100 zones : 11 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 74 naturelles (N).
- Sur les 230 communes de la Savoie dont nous publions le document, Gerbaix occupe le rang 61 par le nombre de zones délimitées : 35 zones de plus que la médiane du département (66 zones).
- 62 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gerbaix depuis 2013, pour 52 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Gerbaix
Le PLU de Gerbaix délimite 100 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Gerbaix est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GERBAIX », dont la dernière procédure intégrée date du 17 mars 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- GERBAIX
- Version du
- 17 mars 2025
- Partition GPU
DU_73122- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 62 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 52 logements.
- Autorisations délivrées
- 62
- Logements créés
- 52
- Surface de locaux créée
- 1 997 m²
- Permis de démolir
- 0
- 5132013
- 4142014
- 2152015
- 2162016
- 11172017
- 1182018
- 4192019
- 5202020
- 5212021
- 5222022
- 2232023
- 2242024
- 3252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 22 · Commencé 20 · Terminé 15 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 290 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 164 m² | 1 | 175 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 221 m² | 2 | 184 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 5 | 5 | 451 m² | 2 | 258 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 5 | 695 m² | 2 | 657 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 5 | 630 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 4 | 380 m² | 2 | 193 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 35 m² | 2 | 313 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 10 | 11 | 995 m² | 1 | 209 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 211 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 279 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 378 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 652 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er octobre 2024 | PC 07312224N1006 | COMMUNE DE GERBAIX | 1 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Gerbaix
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gerbaix est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Gerbaix
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Gerbaix : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 12 novembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 9 juin 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 12 novembre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ue, Ueq
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 100 zones |
| 28 septembre 2026 | 100 zones |
| 2 septembre 2026 | 100 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Gerbaix
- 100 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 98,3 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 94,5 zones− 5 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Gerbaix
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 18,3 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 31,1 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Gerbaix ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 mars 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Gerbaix délimite-t-il ?
- 100 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 15, naturelles (N) 74. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 mars 2025.
- Quels sont les risques naturels à Gerbaix ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gerbaix ?
- 62 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 52 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Gerbaix fait partie de la communauté de communes du Lac d'Aiguebelette (CCLA), dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
73122- Code postal
73470- Intercommunalité
- CC du Lac d'Aiguebelette (CCLA)
- Département
- Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 25 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Gerbaix : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/gerbaix-73122. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 mars 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.