Permis urbanismePLU de Saint-Paul-sur-Yenne : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Paul-sur-Yenne (Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 octobre 2023. Il délimite 167 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 décembre 2023.
167 zones
- Zones urbaines (U)
- 22 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 52 zones
- Zones naturelles (N)
- 90 zones
Savoie
27esur 230
- Mis à jour le 8 décembre 2023
Mis à jour le 8 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Paul-sur-Yenne s’applique dans sa version du 19 octobre 2023.
- Il délimite 167 zones : 22 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 52 agricoles (A) et 90 naturelles (N).
- Sur les 230 communes de la Savoie dont nous publions le document, Saint-Paul-sur-Yenne occupe le rang 27 par le nombre de zones délimitées : 102 zones de plus que la médiane du département (66 zones).
- 65 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Paul-sur-Yenne depuis 2013, pour 69 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Paul-sur-Yenne
Le PLU de Saint-Paul-sur-Yenne délimite 167 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Paul-sur-Yenne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-PAUL », dont la dernière procédure intégrée date du 19 octobre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-PAUL
- Version du
- 19 octobre 2023
- Partition GPU
DU_73269- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 65 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 69 logements.
- Autorisations délivrées
- 65
- Logements créés
- 69
- Surface de locaux créée
- 5 783 m²
- Permis de démolir
- 1
- 19132013
- 10142014
- 3152015
- 2162016
- 4172017
- 9182018
- 5192019
- 1202020
- 8212021
- 2222022
- 2232023
- 1242024
- 1252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 34 · Commencé 22 · Terminé 5 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 2 | 146 m² | 1 | 333 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 28 m² | 2 | 22 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 2 | 65 m² | 1 | 291 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 79 m² | 1 | 43 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 7 | 8 | 947 m² | 1 | 110 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 119 m² | 1 | 190 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 565 m² | 1 | 120 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 7 | 9 | 915 m² | 1 | 1 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 498 m² | 1 | 63 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 2 | 2 | 305 m² | 1 | 40 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 178 m² | 5 | 799 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 10 | 932 m² | 1 | 247 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 19 | 1 648 m² | 4 | 3 524 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Paul-sur-Yenne
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Paul-sur-Yenne est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Paul-sur-Yenne
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Paul-sur-Yenne : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 octobre 1988 (arrêté publié au Journal officiel le 14 janvier 1989).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 octobre 1988
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, Ue, Ueq
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa, AUb, AUc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 167 zones |
| 28 septembre 2026 | 167 zones |
| 2 septembre 2026 | 167 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Paul-sur-Yenne
- 167 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 114 zones− 53 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 94,5 zones− 72 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Paul-sur-Yenne
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 19,7 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 31,1 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Paul-sur-Yenne ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 octobre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 décembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Paul-sur-Yenne délimite-t-il ?
- 167 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 52, naturelles (N) 90. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 décembre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Paul-sur-Yenne ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Paul-sur-Yenne ?
- 65 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 69 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Paul-sur-Yenne fait partie de la communauté de communes de Yenne, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
73269- Code postal
73170- Intercommunalité
- CC de Yenne
- Département
- Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 8 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Paul-sur-Yenne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/saint-paul-sur-yenne-73269. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 décembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.