Permis urbanismePLU d’Yenne : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Yenne (Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 octobre 2023. Il délimite 357 zones, dont 67 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 septembre 2026.
357 zones
- Zones urbaines (U)
- 67 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 10 zones
- Zones agricoles (A)
- 147 zones
- Zones naturelles (N)
- 133 zones
Savoie
7esur 230
- Mis à jour le 15 septembre 2026
Mis à jour le 15 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Yenne s’applique dans sa version du 2 octobre 2023.
- Il délimite 357 zones : 67 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 147 agricoles (A) et 133 naturelles (N).
- Sur les 230 communes de la Savoie dont nous publions le document, Yenne occupe le rang 7 par le nombre de zones délimitées : 292 zones de plus que la médiane du département (66 zones).
- 202 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Yenne depuis 2013, pour 248 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Yenne
Le PLU d’Yenne délimite 357 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Yenne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « YENNE », dont la dernière procédure intégrée date du 2 octobre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- YENNE
- Version du
- 2 octobre 2023
- Partition GPU
DU_73330- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 202 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 248 logements.
- Autorisations délivrées
- 202
- Logements créés
- 248
- Surface de locaux créée
- 22 574 m²
- Permis de démolir
- 18
- 11132013
- 13142014
- 9152015
- 56162016
- 11172017
- 9182018
- 15192019
- 34202020
- 21212021
- 29222022
- 8232023
- 10242024
- 7252025
- 15262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 115 · Commencé 48 · Terminé 29 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 15 | 627 m² | 1 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 6 | 7 | 625 m² | 4 | 1 534 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 5 | 10 | 291 m² | 4 | 3 026 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 8 | 8 | 472 m² | 2 | 2 206 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 5 | 29 | 2 739 m² | 5 | 765 m² | 0 | 3 |
| 2021 | 14 | 21 | 1 628 m² | 5 | 1 975 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 10 | 34 | 2 534 m² | 7 | 1 553 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 13 | 15 | 1 025 m² | 7 | 2 736 m² | 1 | 2 |
| 2018 | 7 | 9 | 695 m² | 10 | 2 450 m² | 1 | 4 |
| 2017 | 9 | 11 | 1 142 m² | 4 | 567 m² | 1 | 2 |
| 2016 | 13 | 56 | 3 851 m² | 5 | 606 m² | 0 | 6 |
| 2015 | 9 | 9 | 1 026 m² | 3 | 1 155 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 4 | 13 | 1 102 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 9 | 11 | 634 m² | 8 | 4 001 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 avril 2026 | PC 0733302600001 | DA COSTA IMMOBILIER | 3 | — | Autorisé |
| 25 juin 2025 | PC 0733302501009 | SARL LES VOLAILLES DU SEMNOZ | — | 402 m² | Autorisé |
| 27 mars 2025 | PA 07333024N0002 | COMMUNE D YENNE | — | — | Autorisé |
| 19 septembre 2024 | PC 07333024N1007 | COOP LAITIERE DE YENNE PORTE DE SAVOIE | — | 2 542 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Yenne
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Yenne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Yenne
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Yenne : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 26 janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 28 avril 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Secousse Sismique, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 26 janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, Uagr, Ue, Uel, Ueq, Up
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb, 1AUe, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 357 zones |
| 28 septembre 2026 | 357 zones |
| 2 septembre 2026 | 357 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Yenne
- 357 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 93,3 zones− 264 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 94,5 zones− 262 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Yenne
- 67 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 15,2 zones− 52 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 31,1 zones− 36 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Yenne ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 octobre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Yenne délimite-t-il ?
- 357 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 67, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 147, naturelles (N) 133. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 septembre 2026.
- Quels sont les risques naturels à Yenne ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Yenne ?
- 202 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 248 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Yenne fait partie de la communauté de communes de Yenne, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
73330- Code postal
73170- Intercommunalité
- CC de Yenne
- Département
- Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 15 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Yenne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/yenne-73330. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.