Permis urbanismePLU de Saint-Jean-de-Chevelu : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jean-de-Chevelu (Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 20 décembre 2022. Il délimite 145 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 octobre 2024.
145 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 82 zones
- Zones naturelles (N)
- 45 zones
Savoie
36esur 230
- Mis à jour le 23 octobre 2024
Mis à jour le 23 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Jean-de-Chevelu s’applique dans sa version du 20 décembre 2022.
- Il délimite 145 zones : 15 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 82 agricoles (A) et 45 naturelles (N).
- Sur les 230 communes de la Savoie dont nous publions le document, Saint-Jean-de-Chevelu occupe le rang 36 par le nombre de zones délimitées : 80 zones de plus que la médiane du département (66 zones).
- 56 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Jean-de-Chevelu depuis 2013, pour 58 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Jean-de-Chevelu
Le PLU de Saint-Jean-de-Chevelu délimite 145 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Jean-de-Chevelu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-JEAN-DE-CHEVELU », dont la dernière procédure intégrée date du 20 décembre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-JEAN-DE-CHEVELU
- Version du
- 20 décembre 2022
- Partition GPU
DU_73245- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 56 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 58 logements.
- Autorisations délivrées
- 56
- Logements créés
- 58
- Surface de locaux créée
- 2 833 m²
- Permis de démolir
- 4
- 6132013
- 2142014
- 3152015
- 5162016
- 1172017
- 4182018
- 5192019
- 1202020
- 8212021
- 4222022
- 3232023
- 3242024
- 13252025
État d’avancement connu : Autorisé 26 · Commencé 17 · Terminé 10 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 3 | 13 | 1 051 m² | 1 | 182 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 171 m² | 1 | 296 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 3 | 403 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 4 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 6 | 8 | 496 m² | 1 | 271 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 1 | 170 m² | 1 | 94 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 5 | 245 m² | 1 | 98 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 4 | 437 m² | 1 | 133 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 70 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 5 | 5 | 315 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 250 m² | 1 | 170 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 210 m² | 5 | 1 589 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 4 | 6 | 528 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 mai 2025 | PC 07324524N1013 | SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM | 11 | — | Autorisé |
| 31 janvier 2025 | PA 07324524N4001 | SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM | — | — | Autorisé |
| 6 décembre 2024 | PC 07324524N1010 | SJDC | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-Chevelu
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-Chevelu est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,50 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Jean-de-Chevelu
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Jean-de-Chevelu : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 26 janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 28 avril 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 26 janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, Ue, Uré
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUa, AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 145 zones |
| 28 septembre 2026 | 145 zones |
| 2 septembre 2026 | 145 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Jean-de-Chevelu
- 145 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 107,6 zones− 37 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 94,5 zones− 50 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Jean-de-Chevelu
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 20,3 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 31,1 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Jean-de-Chevelu ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 décembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 octobre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Jean-de-Chevelu délimite-t-il ?
- 145 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 82, naturelles (N) 45. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 octobre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Jean-de-Chevelu ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Jean-de-Chevelu ?
- 56 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 58 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Jean-de-Chevelu fait partie de la communauté de communes de Yenne, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
73245- Code postal
73170- Intercommunalité
- CC de Yenne
- Département
- Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 23 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Jean-de-Chevelu : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/saint-jean-de-chevelu-73245. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.