Permis urbanismeCarte communale de La Balme et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Balme (Savoie) est une carte communale, dans sa version du 7 avril 2017. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
23 logements
27 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Savoie
213esur 260
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de La Balme s’applique dans sa version du 7 avril 2017.
- 27 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Balme depuis 2013, pour 23 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
La Balme est couverte par une carte communale, « LA BALME », dont la dernière procédure intégrée date du 7 avril 2017.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- LA BALME
- Version du
- 7 avril 2017
- Partition GPU
DU_73028
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 27 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 23 logements.
- Autorisations délivrées
- 27
- Logements créés
- 23
- Surface de locaux créée
- 127 m²
- Permis de démolir
- 2
- 2132013
- 1142014
- 2152015
- 4162016
- 2172017
- 3182018
- 2192019
- 2202020
- 2222022
- 0232023
- 3252025
État d’avancement connu : Autorisé 14 · Commencé 10 · Terminé 2 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 3 | 3 | 240 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 63 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 70 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 65 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 196 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 182 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 204 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 464 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 113 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 1 | 1 | 83 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 2 | 2 | 345 m² | 1 | 64 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Balme
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Balme est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Balme
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à La Balme : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 15 février 2002 (arrêté publié au Journal officiel le 24 juillet 2002).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 février 2002
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 115,1 zones
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 94,5 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 18,3 zones
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 31,1 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Balme ?
- Aucun PLU : La Balme est couverte par une carte communale, dans sa version du 7 avril 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à La Balme ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Balme ?
- 27 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 23 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Balme fait partie de la communauté de communes de Yenne, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
73028- Code postal
73170- Intercommunalité
- CC de Yenne
- Département
- Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de La Balme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/la-balme-73028. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.