Quel est le PLU en vigueur à Verthemex ?

Aucun PLU : Verthemex est couverte par une carte communale, dans sa version du 8 août 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Quels sont les risques naturels à Verthemex ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Verthemex ?

24 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 16 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Carte communale de Verthemex et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Verthemex (Savoie) est une carte communale, dans sa version du 8 août 2018. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.

Logements autorisés

16 logements

24 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées

2 logementsmédiane 70 logements6 104 logements

Savoie

233^esur 260

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 30 septembre 2026

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

La carte communale de Verthemex s’applique dans sa version du 8 août 2018.
24 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Verthemex depuis 2013, pour 16 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le document en vigueur

Verthemex est couverte par une carte communale, « VERTHEMEX », dont la dernière procédure intégrée date du 8 août 2018.

Document en vigueur: Carte communale
Document: VERTHEMEX
Version du: 8 août 2018
Partition GPU: DU_73313

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 24 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 16 logements.

Autorisations délivrées: 24
Logements créés: 16
Surface de locaux créée: 1 638 m²
Permis de démolir: 1

Logements créés par année d’autorisation

2132013
1142014
0152015
2162016
3182018
2192019
1202020
4212021
1222022
0242024

État d’avancement connu : Autorisé 10 · Commencé 8 · Terminé 4 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2024)
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis de démolir
2024	0	0	0 m²	1	22 m²	0
2022	1	1	77 m²	0	0 m²	0
2021	3	4	264 m²	0	0 m²	0
2020	1	1	72 m²	1	890 m²	0
2019	2	2	280 m²	0	0 m²	0
2018	3	3	289 m²	0	0 m²	1
2016	2	2	47 m²	0	0 m²	0
2015	0	0	0 m²	2	105 m²	0
2014	1	1	0 m²	2	431 m²	0
2013	2	2	324 m²	2	190 m²	0

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Verthemex

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Verthemex est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 1 249 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	401 €
40 m²	803 €
80 m²	1 606 €
120 m²	2 810 €
150 m²	4 014 €
200 m²	6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Verthemex

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Verthemex : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 6 juin 2002 (arrêté publié au Journal officiel le 23 août 2002).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Secousse Sismique, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 6 juin 2002
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Comparaison

Zones délimitées

moyenne communes voisines(n = 10): 121,2 zones
moyenne département (Savoie)(n = 230): 94,5 zones

Zones urbaines (U)

moyenne communes voisines(n = 10): 18,7 zones
moyenne département (Savoie)(n = 230): 31,1 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Verthemex ?: Aucun PLU : Verthemex est couverte par une carte communale, dans sa version du 8 août 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Quels sont les risques naturels à Verthemex ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Verthemex ?: 24 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 16 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Verthemex fait partie de la communauté de communes de Yenne, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE: 73313
Code postal: 73170
Intercommunalité: CC de Yenne
Département: Savoie
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Citer cette page

« Carte communale de Verthemex et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/verthemex-73313. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.